Encadrement des loyers à Paris dès le 1er août

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Par Karl Toussaint du Wast - le 16/06/2015

Nous pouvons vous le confirmer : l’encadrement des loyers débutera bien cet été à Paris. Le décret d’application a été publié vendredi au Journal Officiel. La loi ALUR tient promesse et arrivera le 1er Août dans la capitale. Le gouvernement a donc bel et bien tenu son calendrier.

Encadrement des loyers à Paris : entrée en vigueur le 1er août 2015

Le décret d’application

Ce décret est la dernière pierre à l’édifice de la loi ALUR. Initialement prévu pour mai et paru au Journal Officiel ce vendredi, ce décret permet officiellement de préciser les lignes directrices de la mesure phare : l’encadrement de loyers.

L’étape suivante revient au Préfet de Paris qui déterminera via un arrêté les loyers de référence dans la capitale. Bien évidemment, le loyer de référence dépendra du type de location (nue ou meublée), du nombre de pièces, de sa zone géographique ainsi que de la période de construction du bien. Le préfet se basera sur les travaux de l’Observatoire OLAP pour fixer ces loyers de référence.

Le suspens sera terminé "fin juin début juillet" selon le Préfet. Une chose est sure : Les nouveaux bailleurs parisiens ne pourront pas fixer leurs loyers de plus de 20% du loyer de référence. Les loyers ne pourront être inferieur de plus de 30% aux loyers de référence du quartier.

Le zonage de Paris fait par l’OLAP reste inchangé. Quatorze zones sont ainsi découpés dans la capitale selon différents codes couleurs qui se réfèrent à des loyers médians. Rappelons que le préfet tiendra compte de ses loyers médians déjà existant pour l’année 2014 pour fixer les loyers de référence dans le cadre de la loi ALUR. Nous pouvons donc nous faire une idée assez précise sur la fourchette des loyers applicable à la loi Alur cet été.

Zonage Pinel à Paris avec la composition par quartier
Source : Capital.fr

La loi Alur : Une mesure incertaine

A Paris, pour l’année 2015, on a constaté sur le marché immobilier locatif une baisse de 3.5%. La loi ALUR aurait-elle du retard ? C’est l’avis de professionnels du secteur.

Un autre point nous parait important à souligner et remettrait en cause l’application ou non de la loi ALUR hors Ile-de-France. L’accord des maires est obligatoire pour encadrer les loyers. Hors, la loi ALUR est majoritairement soutenue par un gouvernement de gauche… Au vue de la vague UMP de nos dernières municipales, la contamination nationale de l’encadrement des loyers nous parait difficilement envisageable.

Quelle est le sort alors des villes dites de « gauche » ? A peu près le même que celles de droite, aujourd’hui aucune ville autre que Paris n’a d’observatoire public capable de calculer les loyers médians locaux. La loi ALUR reste donc en phase de test seulement pour une seule et même ville : Paris. Son expansion sur l’ensemble du territoire nationale n’est pas pour demain.

Conclusion

Malgré un avancement des procédures juridiques et un calendrier tenu par le gouvernement, l’ampleur du sujet reste incertaine. Beaucoup de zones d’ombres existent notamment une donnée principale nous manque : le niveau des loyers de référence pour chacun des quatre-vingt quartiers parisiens. Nous attendrons la parution de l’arrêté du préfet pour éclairer nos investisseurs bailleurs situés dans la capitale, promise pour la fin du mois de juin ou début juillet. A suivre.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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