Immobilier : Les pistes de Mme Duflot

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Par Karl Toussaint du Wast - le 22/07/2013

Le 10 septembre, Cécile Duflot, Ministre du logement, soumettra à l'Assemblée nationale son projet de loi sur le logement. Cette proposition tend à apaiser les relations entre les bailleurs et les locataires. Ces nouvelles mesures comportent deux mesures phares : L'encadrement des loyers et le système de garantie universelle des impayés.

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Deux mesures emblématiques de ce projet de loi

? L'encadrement des loyers


Il est prévu de mettre en place des observatoires locaux qui communiqueront en temps utile, c'est à dire après que la publication et l'application de la nouvelle loi, leurs rapports qui serviront de base pour encadrer les loyers et contenir les hausses potentielles de dernière minute. 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants seront concernées, dont le point commun correspond au déséquilibre entre l'offre et la demande. Pour ne citer que quelques villes, il s'agit de Paris, Nice, Nantes, Toulouse, Lyon, Montpellier.


Le but de ces observatoires est de déterminer le loyer médian par quartier et par année, ainsi tout loyer dépassant +20% du loyer médian sera ramené à la valeur plafond (médian + 20%), ensuite il y aura une réévaluation annuelle.

Par principe de transparence, le loyer médian devra être obligatoirement mentionné sur le bail, et en cas de litige, les parties pourront saisir une commission spéciale.

? La garantie universelle des loyers :


Dans le but d'inciter les bailleurs à proposer leurs biens en location à des locataires aux revenus modestes, ce projet de loi prévoit la mise en place courant 2016 de la garantie universelle des loyers. L'idée est de mutualiser le risque d'impayé, où le coût de cette garantie serait répartie équitablement entre les propriétaires et les locataires. Chaque année, près de 500 millions d'euros de loyers sont impayés, soit 2,5% du parc locatif privé, ce qui signifie que le coût serait assez réduit même si rien n'a été encore « tranché » selon Cécile Duflot.

Des zones d'ombres concernant ce projet de loi

Que penser de ces deux mesures ? Plusieurs questions restent encore en suspens.


Si l'encadrement des loyers ne semblent pas provoquer un grand tollé de la part de bailleurs, à l'inverse la question de la garantie universelle génère de vives critiques (à tord ou à raison) provenant aussi bien des professionnels de l'immobilier que de non professionnels.


« Est-ce aux contribuables de supporter les loyers impayés ? », « Les compagnies d'assurances seront t-elles écartées de ce système de garantie universelle ? », « Quel en sera le véritable coût et les conditions de remboursement? », « Les pouvoirs publics doivent-elles se substituer à la liberté des bailleurs de faire garantir les loyers ou pas ? », etc.

Conclusion

Critique la plus ultime : « Ces mesures vont elles réellement améliorer l'accès au logement ? » Dans l'ensemble les bailleurs semblent être hostiles à ce projet de loi, après la création du mouvement des « pigeons » l'année dernière contre les mesures visant à plus de taxations pour les entrepreneurs, on voit depuis l'émergence d'un autre mouvement les « Pigeons-Bailleurs ».

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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