Immobilier : les propositions de François Hollande

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Par Karl Toussaint du Wast - le 21/06/2013

Dimanche dernier, François Hollande était l’invité de Capital sur M6. Cette émission dont le thème était « La France en panne : comment faire sauter les verrous » lui a donné l’occasion de répondre aux préoccupations des français pendant près de deux heures. Concernant l’immobilier et le logement, le Président a annoncé sa volonté de fluidifier le marché à travers deux mesures qui pourraient entrer en vigueur prochainement.

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Retour en arrière sur la fiscalité de l’impôt sur la plus-value

Parmi les déclarations marquantes, François Hollande a annoncé dimanche dernier la réduction du délai permettant d’être totalement exonéré d’impôts sur les plus-values immobilières de 30 à 22 ans. Actuellement, dans le cadre d’une cession immobilière (en dehors de la vente d’une résidence principale), un propriétaire bénéficie d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% de la dix-huitième à la vingt-quatrième année et enfin de 8% de la vingt-cinquième à la trentième année. Ce dispositif conduit à une exonération totale de la plus-value au bout de 30 ans.


Pour ramener de la fluidité sur le marché qui est actuellement sclérosé, la piste serait de revenir au régime en vigueur avant 2004 avec un abattement sur la plus-value de 5% par an à partir de la troisième année de détention, ce qui conduirait à une exonération totale après 22 ans. D’après Bernard Cazeneuve, ministre du budget, cette solution « est effectivement à l’étude, mais rien n’est encore arbitré à ce stade ».

Un abattement exceptionnel pour 2014

Deuxième mesure annoncée concernant la plus-value immobilière, un abattement exceptionnel qui pourrait être accordé à tous les propriétaires mettant en vente leurs biens. Son montant est encore à l’étude mais le gouvernement songerait à réintroduire l’abattement de 20% initialement prévu dans le projet de loi de finances 2013 et qui avait été censuré par le Conseil Constitutionnel.


Ces mesures visent à ce que « le marché soit alimenté » a indiqué François Hollande. « Ce que je veux, ce n’est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c’est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d’autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent » a t-il expliqué.


Le chef de l’Etat a précisé que ces mesures seraient inscrites dans la prochaine loi de finances pour une mise en application dès 2014, mais des aménagements pourraient les rendre rétroactives : « comme je l’annonce, et pour éviter que les transactions soient ralenties, et si le gouvernement informe correctement le Parlement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre ».


Pour continuer en ce sens, le Président a également annoncé qu’il allait s’attaquer à la rétention de terrains. « Ca va être plus pénalisant de garder le terrain que de le vendre » a-t-il prévenu en assurant que le « système des abattements sur les plus-values sur les cessions de terrains sera supprimé ». Il a également indiqué qu’à la rentrée, Madame Duflot ferait voter une loi « pour que les propriétaires (qui louent leur bien) soient assurés d’être payé (par leur locataire) ».

Conclusion

Pour certains acteurs du monde de l’immobilier comme Laurent Vimont, président de Century 21, ces mesures, dont l’objectif est de dynamiser un marché immobilier en berne et dont les ventes ont plongé de plus de 20% depuis un an, auront « peu d’impact ». D’autant plus que les résidences secondaires se trouvent rarement là où l’on veut acheter sa résidence principale.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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