Immobilier : simplification des normes de construction

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Par Stéphane van Huffel - le 30/06/2014

Principale mesure annoncée par le gouvernement mercredi dans le cadre du projet de relance de l’immobilier, la simplification des normes de construction, dont le renforcement avait été opéré par la loi Alur, devrait réduire les coûts de construction et ainsi permettre une baisse du prix au mètre carré et ainsi relancer la construction.

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Une simplification des normes de construction

Dans un premier temps, le gouvernement a annoncé qu’une augmentation des projets de construction était nécessairement subordonnée à un allégement de la réglementation application. Plus précisément, le gouvernement entend étendre à d’autres villes les dérogations permises aux documents d’urbanisme.

Est également prévue, une baisse des obligations afférentes à la construction d’un logement, comme par exemple le nombre de place de parking, ou encore la suppression de certaines normes, comme par exemple les normes handicapées dans certains logements.

Toujours dans une volonté de relancer la construction, le gouvernement a également prévu de mettre en place des plateformes dédiées à l’innovation pour le bâtiment chargées de développer de nouvelles méthodes de construction innovantes et respectueuses des nouvelles règlementations énergétiques.

Un allègement des coûts de construction

La mise en place de nouvelles normes au fil des années a eu pour principale conséquence de faire augmenter de manière significative le coût de la construction, et ainsi provoquer un ralentissement des mises en chantier.

Les constructeurs étant confrontés à un prix au mètre carré pouvant atteindre dans cas 1 480 euros.

Suite à des études menées par les différentes fédérations de la construction, est apparu que cette multiplication constante des normes de construction, et notamment celles relatives aux exigences thermiques avait fait augmenter la note de trois pourcent. Cette dernière passant alors de 8 à 12%.

Grâce à cette simplification des normes, le gouvernement est convaincu de voir les projets de construction augmenter d’ici les prochains mois. Plus précisément, plus de 40 000 logements pourraient voir le jour chaque année en France.

Conclusion

Si les professionnels du secteur immobilier estiment avoir été entendus, du moins en grande partie, par le gouvernement, la mise en place de ces cinquante mesures de simplification, ainsi que l’allègement de la réglementation applicable en matière d’urbanisme initialement prévus pour le début du mois d’automne risquent de connaître des prolongations compte tenu de l’ampleur des travaux règlementaires à effectuer.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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