Investissement locatif vers un bonus fiscal supplémentaire

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Par Stéphane van Huffel - le 03/07/2014

Dans le cadre du plan de relance de la construction exposé par la Ministre du logement, Sylvia Pinel, l’investissement locatif neuf devrait bénéficier d’un « coup de pouce » fiscal supplémentaire. Véritable bonne nouvelle pour les nouveaux investisseurs, cette annonce n’est pas passée inaperçue.

Outre la simplification des normes de construction, l’élargissement du champ d’application du taux zéro et le renforcement de la mobilisation du foncier, les contribuables désireux d’investir dans le neuf devraient notamment bénéficier d’un rallongement de l’avantage fiscal. Explications.

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Un rallongement de l’avantage fiscal

Parmi les 50 mesures de simplification destinées à relancer la construction, la Ministre du logement est venue apporter des précisions quant à l’avantage fiscal annoncé dans le cadre de son plan de relance. Ce dernier concernera la réduction d’impôts actuellement permise par le dispositif Duflot.

Si aujourd’hui, les contribuables ayant choisi d’investir dans le dispositif Duflot bénéficient d’une réduction d’impôt de 18% étalée sur 9 ans dans la limite d’un montant d’achat plafonné à 300 000 euros et à 5 500 euros le mètre carré, la Ministre a prévu une prolongation de l’avantage fiscal de 1% par an pour une durée de location de 12 ans.

Le Ministre a, cependant, tenu à préciser que ce nouvel avantage fiscal supposera le respect des conditions actuellement applicables en matière d’investissement en Duflot, notamment : le respect des plafonds de loyers et de revenus des locataires.

Rappelons que ne sont concernés que les logements BBC, c'est-à-dire les bâtiments répondant aux exigences thermiques et énergétiques en vigueur.

Les plafonds des loyers revus à la hausse

Par ailleurs, le zonage, c'est-à-dire les conditions fixées selon les zones géographiques devraient faire l’objet de modifications au cours de cet été. Celles-ci s’appliqueront au 1er septembre 2014 et non au 1er janvier 2015 comme cela était initialement prévu.

Toujours dans une volonté d’encourager les nouveaux investisseurs et ainsi relancer le secteur de l’immobilier, les plafonds des loyers, ainsi que le plafonds de ressources des locataires vont être relevés dès le mois de juillet afin d’être adaptés à la réalité des besoins locaux.

En attendant davantage de précisions, selon la Ministre ces modifications ne concerneront, dans un premier temps, que les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille.

Conclusion

Malgré les nombreux efforts fournis par le gouvernement au cours de ces dernières semaines, reste à savoir si ces modifications vont encourager les nouveaux investisseurs ou, au contraire, semer le trouble parmi eux et ainsi retarder les décisions d’investissement une fois les nouveaux contours du dispositif fixés.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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