Lancement du dispositif d’incitation fiscal « Cosse ancien »

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé un nouveau projet fiscal qui ne fait pas l’unanimité. En effet, certains professionnels affirment que ce dispositif existe déjà mais qu’il était encore méconnu du fait de sa complexité et la CNL (Confédération nationale du logement) confirme que ce dispositif est « trop déséquilibré ».

Les caractéristiques du projet Cosse

Surnommé « Cosse Ancien » grâce au nom de l’actuelle ministre du Logement, ce projet permet aux bailleurs de bénéficier d’un abattement de 15% à 70% des revenus locatifs perçus en fonction du montant des loyers facturés qu’ils imposent aux locataires. Contrairement à la loi Pinel et à la loi Duflot, ce projet encourage les propriétaires à mettre en location des logements à loyers modérés.

Selon la zone géographique, trois niveaux de loyers ont été définis : la zone A bis regroupe Paris et 29 communes de la petite couronne, la zone A correspond au reste de l’Île-de-France et la Côte d’Azur, la zone B1 réunit les agglomérations de plus de 250 000 habitants et la zone B2 toutes les communes de plus de 50 000 habitants.

Chaque propriétaire pourra décider du niveau de son loyer sur lequel il désire s’engager. Le bailleur devra s’engager sur 6 ans en signant une convention avec l’agence national de l’Habitat. Ce dispositif a été mis en place pour reloger les ménages à revenus modestes.

Des avis divergents

L’association CNL exprime son avis défavorable pour ce projet dans son communiqué de presse de mercredi dernier. Elle pense que « cette nouvelle niche fiscale ne permettra pas de mobiliser des logements bon marché pour les locataires modestes. (…) Alors que même l’objectif affiché est de loger les plus modestes, les niveaux de loyers retenus sont jusqu’à 75% plus élevés que ceux pratiqués dans le logement social ».

« Concrètement, les modalités de ce décret peuvent conduire par exemple, une personne seule à Paris à avoir un loyer équivalent à au moins 45% de son revenu » affirme l’association. De son côté, le bailleur profitera d’une importante réduction sur ses impôts et améliora ses rendements locatifs mais l’association aurait préféré voir relevée la taxe sur les logements vacants.

Conclusion

Après les loi Pinel et Duflot, le projet « Cosse Ancien » propose une défiscalisation si le bailleur met en location son logement avec un loyer modéré. Cependant, ce dispositif ne satisfait pas tout le monde car l’association CNL pense qu’il aurait été préférable de revoir la taxe sur les logements vacants avant de proposer cette loi.

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