Le projet de loi ELAN est en phase d’adoption

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Par Paul Buzy
Le 22/10/2018

L’article « Le projet de loi ELAN est en phase d’adoption » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Avec une majorité des votes à son actif, le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a communément été adopté par l’Assemblée Nationale cette semaine. Ayant pour objectif de construire plus, mieux et moins cher, cette loi vise à favoriser le logement en France.

Cependant, très critiqué par l’opposition, ce projet sera soumis à un dernier vote de la part du sénat mardi prochain dans le but d’être définitivement adopté. En cas d’approbation, c’est une longue et complexe négociation qui prendra fin.


Une opposition ferme

Pour des raisons diverses et variées, les oppositions ont toutes voté contre cette nouvelle loi ou se sont abstenues.

La gauche dénonce fermement cette loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) comme un « recul » et une « absence » de véritable solution sur le logement. Un membre de l’opposition a même déclaré que "s'il aurait pu être pire, ce projet n'est pas bon pour autant", expliquant que son groupe était favorable à un projet « sans élan pour le logement, sans élan pour le territoire ».

Pour le communiste Stéphane Peu, ce texte de loi est dangereux et remet en cause le modèle HLM. Allant plus loin, les socialistes ont laissé entendre qu’ils souhaitaient déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel contre un volet polémique du texte sur « l’accessibilité » des logements aux personnes handicapés.


Accélérer les démarches en matière d'urbanisme

Ce projet de loi vise également à cantonner les recours contre les permis de construire et à stimuler les démarches en matière d'urbanisme. D’autre part, il conçoit et incite à transformer les bureaux en logements et porte une immense réforme du logement social, sans affecter les fondamentaux de la loi SRU.

Le gouvernement entend encourager la vente de logements HLM et impose aux organismes gérant moins de 12 000 logements de faire partie d'un groupe d'organismes. Le texte contient aussi des mesures de restriction contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, et encore renforce la réglementation concernant les plateformes de type Airbnb.

Conclusion

De façon à adapter le logement au service des besoins actuels, le projet de loi Elan rassemble deux objectifs ambitieux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son dernier vote et jusqu’à son adoption, ce projet et toujours susceptible d’évoluer. Avec 129 voix contre 72, le dernier vote au Sénat le 16 octobre prochain sera déterminant.

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À propos de l'auteur

Paul Buzy , Chef de projet patrimonial

Diplômé d’un Master en Gestion de Patrimoine et Immobilier à l’INSEEC, Paul BUZY rejoint l’équipe de Netinvestissement en 2018, après y avoir effectué son stage de fin d’études. Les différents postes qu’il a occupés précédemment dans des établissements bancaires le pousse finalement à opter pour l’indépendance et il fait le choix d’exercer le métier de chef de projet patrimonial au sein du cabinet le plus disruptif de la place.

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