Vers une taxation des résidences principales ?

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Par Karl Toussaint du Wast - le 18/10/2013

Le Conseil d’Analyse Economique (CAE) propose de taxer les propriétaires qui habitent leur résidence principale. L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle risque de susciter l’hostilité des propriétaires. Cette taxe a déjà été établie en France entre 1914 et 1964 avant d’être abrogée pour relancer l’accès à la propriété.

Taxation des résidences principales

Compenser les inégalités entre propriétaires et locataires

La mesure de taxer les résidences principales se fonde sur le raisonnement suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait applicable s’il donnait son logement en location. Il touche donc un loyer fictif qu’il faudrait inclure dans son revenu imposable afin de compenser les inégalités avec les locataires.

Au-delà de la difficulté de la mise en place d’une telle mesure, il faut vraiment s’interroger sur le bien fondé du projet. Les propriétaires sont-ils avantagés par rapport aux locataires ? Devenir propriétaire est un projet patrimonial qui engage fortement, notamment à travers des crédits à long terme, et on ne peut valablement comparer cette situation avec celle du locataire qui est libre et n’a que son loyer à acquitter.

Une imposition supplémentaire qui s’ajoute à l’ISF et la taxe foncière

Les économistes cherchent-ils à renflouer les caisses de l’Etat par l’instauration des loyers fictifs ? A l’occasion des 100 jours de François Hollande l’année dernières, un groupe de sympathisants du PS avait formulé cette proposition de la façon suivante : « inclure dans l’assiette de l’impôt sur le revenu les revenus fictifs qui le propriétaire tire de sa résidence principale est comme placer de l’argent sur un livret d’épargne qui génère des intérêts. Et de même que les intérêts de placements, ces loyers fictifs devraient être imposés, après déduction des intérêts d’emprunt ».

Un tel prélèvement pourrait engendrer 5.5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat. Mais n’oublions pas que les propriétaires paient déjà un loyer fictif à travers l’ISF et la taxe foncière.

Conclusion

La proposition de taxer les résidences principales avec un loyer fictif est déjà perçue comme une attaque contre les propriétaires et essuie déjà de nombreuses critiques. De plus, elle pénaliserait les propriétaires qui ont entièrement remboursé leur crédit immobilier, et surtout les retraités qui seraient obligés de payer une nouvelle taxe sur leur logement alors même qu’ils disposent souvent de peu de ressources.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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