20 mesures pour soutenir le secteur du bâtiment

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Par Stéphane van Huffel - le 01/04/2013
mesure fiscale

« Plus simple, plus vite, plus efficace » selon François Hollande

Les besoins de logements neufs sont d’environ 450 000 unités de logements par an, or en moyenne sur ces 10 dernières années nous pouvons observer moins de 350 000 unités de logement en chantier. Le déficit de logement s’accentue donc d’année en année et se cumule.


En 2012, le gouvernement avait fixé un objectif de 500 000 nouveaux logements, or moins de 300 000 logements ont pu être mis en chantier.


Crise financière oblige, le secteur du bâtiment a terriblement souffert, avec un peu plus de 40 000 pertes d’emploi l’année dernière, alors qu’en France il existe près de 1,2 million personnes mal logés.

Pour relancer le secteur du bâtiment, le gouvernement a annoncé 20 mesures. Mais les mesures les plus importantes sont :

? les mesures les plus importantes sont :

  • Tva abaissé à 5 % pour l’acquisition ou la rénovation d’un logement à caractère social
  • Subvention de 1350 euros pour aider les ménages à rénover leurs biens
  • Mesures dissuasive pour réduire le nombre de recours abusif pour empêcher la délivrance d’un permis de construire


Concernant la TVA de 5 %, cela représente un coût de 660 millions d’euros pour les pouvoirs publiques, elle entrera en vigueur dès le 1er avril 2013.


Le but de la subvention de 1350 euros est destinée à clairement favoriser les artisans, les TPE, mais cela ne concernera pas les ménages gagnant + 35 000 euros / an.


Par cette réforme de la procédure de délivrance du permis de construire, le gouvernement entend aussi diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire, pour les ramener de 3 ans à 18 mois.

? les autres mesures :

  • En 2017, 80% des documents d'urbanisme seront numérisés et accessibles
  • Assouplissement du taux maximal de garantie d'emprunt en ce qui concerne les aménageurs
  • Division par 3 des délais de procédure et modernisation de la déclaration de projet afin de faciliter les constructions
  • Adaptation de la législation pour faciliter la gestion de trésorerie des entreprises
  • Création d'un statut spécifique et lancement de la construction de 10.000 logements "intermédiaires"
  • Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone urbaine afin de limiter la non-occupation des bureaux
  • Création d'un contrat de "vente en l'état futur de parachèvement" qui permettra la vente sur plan d'appartements "prêts à aménager" situés au sein d'immeubles neufs, donnant ainsi l'opportunité à l'acquéreur de concevoir lui-même la pose de cloisons, des revêtements de sol et des murs et l'installation de la salle de bains
  • Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120 000 par an en 2017
  • Mise en place des décrets facilitant la vente du foncier public avant le 15 mai
  • 2014 : suppression des incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles (les plus-
  • Nécessité de conclure, avant fin juin 2013, un pacte visant à la construction de 150 000 logements sociaux par an avec le mouvement HLM
  • Prêt d'1 milliard d'euros par an pendant 3 ans, de la part de la Caisse des Dépôts à Action Logement afin de l'aider à octroyer chaque année, sur la période 2013-2015, des aides au financement du logement locatif social d'un montant de 1,5 milliard d'euros
  • Créer ou maintenir 75 000 emplois directs ou indirects grâce à la professionnalisation de la filière rénovation énergétique
  • Mise en place d'un service téléphonique unique et d'un guichet unique pour les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques
  • Mise place d'un moratoire de 2 ans en ce qui concerne l'instauration des nouvelles normes qui ont fortement renchéri les coûts de construction
  • Arrivée de 1 000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique afin d'identifier les ménages précaires les plus isolés
  • Adoption d'une mesure qui va empêcher les entreprises étrangères sous-traitantes de garder la TVA au lieu de la reverser au Trésor

Conclusion

Bien que le Président de la République ai lancé ces 20 mesures (ex : transformation de bureau en habitation, vente en l’état futur de parachèvement, etc.), le secteur du bâtiment ne pourra être relancé efficacement que si effectivement les banques continuent de jouer le jeu en apportant du financement auprès des particuliers pour l’acquisition de biens immobiliers neufs.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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