Les changements liés au PTZ+

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Par Karl Toussaint du Wast - le 06/02/2013

Le PTZ+ (ou prêt à taux zéro renforcé) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale, mais pour cela, le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Toutefois, il ne finance qu'une partie de l'opération et doit donc être complété par d'autres prêts immobiliers ou par des apports personnels.


Avec la mise en place de la nouvelle Loi de Finances pour 2013 nous savons que le PTZ+ est destiné à être réformé. Aujourd'hui, nous vous dévoilons les chiffres et les nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier...

pret-bancaire

Le PTZ+ est à nouveau recentré par la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Ce recentrage s’applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2013.

Baisse des plafonds de ressources

Des conditions de ressources avaient été réintroduites l’année dernière. Ces plafonds sont abaissés de 15 % à 30 % par la loi de finances rectificatives pour 2012.

Plafonds de ressources N-2 pour les offres émises en 2013 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

Aménagement des modalités du prêt

La quotité servant au calcul du montant de l’enveloppe passe de 40 % à 35 %. Cependant, elle peut être maintenue, sous conditions, à 40 % en cas de sur-performance énergétique.


La durée du prêt est de 25 ans au maximum. Il n’y a plus lieu de distinguer entre la période de différé et d’amortissement.


Pour les emprunteurs les plus modestes (profils 1 et 2), le montant total du prêt peut faire l’objet d’un différé.

Conclusion

Comme cela avait été prévu les réformes apportées au PTZ+ vont restreindre son accès aux catégories les plus modestes, d'où la suppression de la plus élevée des 6 tranches. Au contraire, la question a été tranchée et cette année, le PTZ+ ne sera toujours pas accessible pour l'acquisition d'un logement ancien.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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