Loi Alur : des modifications attendues fin Juin

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Par Stéphane van Huffel - le 16/06/2014

Le Premier Ministre, Manuel Valls, a annoncé vendredi dernier qu’il envisageait de procéder à plusieurs modifications du contenu de la loi Alur.

Décriée par les professionnels depuis l’annonce de son entrée en vigueur au cours de l’année 2014, le gouvernement a exprimé sa volonté d’apaiser les tensions actuelles en procédant à une simplification des deux principales mesures de la loi, ce qui aurait pour conséquence un assainissement et un rétablissement du marché immobilier.

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L’encadrement des loyers

Le dispositif d’encadrement des loyers dont l’annonce avait été faite au mois de juillet dernier et dont la mise en place devait avoir lieu au cours de l’année 2014 serait le premier à subir certaines modifications.

Prévoyant que le loyer fixé dans le nouveau bail ne dépasse pas de plus de 20% un loyer médian de référence dans les agglomérations où des tensions anormales de marché locatif ont été constatées, ce dispositif ne devrait plus concerner 39 agglomérations mais seulement Paris. Les autres agglomérations n’ayant pas pour l’instant d’observatoires dotés de données exploitables.

En outre, le gouvernement envisage la possibilité de conférer aux collectivités locales la décision d’appliquer ou non le dispositif dans les autres agglomérations.

mesure fiscale

La garantie universelle des loyers

Autre mesure devant faire l’objet de modification, la garantie universelle des loyers, dont l’entrée en vigueur était prévue pour 2016. Initialement, la GUL devait être financée à 50% par le locataire et à 50% par le propriétaire, via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer.

En raison de la pression fiscale dont font actuellement l’objet les contribuables, cette garantie devrait être financée non plus par le propriétaire et le locataire mais par l’ensemble des ressources de la politique du logement.

Le gouvernement confirmera par ailleurs la perte du caractère obligatoire de la mesure. Celle-ci pouvant être librement mise en en place ou non par les propriétaires.

Autre difficulté pour le gouvernement : le financement. En effet, la mise en place d’une telle garantie n’est pas sans coût, le gouvernement recherche donc un moyen de la financer, ce qui n’est pas sans poser de difficulté dans une période où les économies budgétaires se font chaque jour plus nombreuses. Il s’agirait ici de trouver près de 400 millions d’euros.

Conclusion

Outre les modifications substantielles touchant aux deux mesures phares de la loi Alur, le gouvernement pourrait également inciter fiscalement les différents propriétaires à vendre leurs terrains, et procéder à un allégement des normes de construction.

Animée par une volonté de mettre un terme aux critiques, cette annonce suscite le plus grand intérêt des professionnels du domaine immobilier désireux de voir la situation s’améliorer.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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