Loi Duflot : de nouvelles mesures annoncées

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Par Karl Toussaint du Wast - le 25/06/2014

Manuel Valls a annoncé ce mercredi la mise en place d’une série de mesures destinées à relancer le secteur immobilier, qu’il juge « déterminant pour la croissance et l’emploi », tout en continuant à aider les français a « accéder à un logement ».

Peu de temps après avoir évoqué un certain nombre de modifications de la loi Duflot dont l’entrée en vigueur doit se faire au cours des prochains mois, le gouvernement continue de multiplier les mesures, bien décidé à mettre un terme aux critiques pesant sur la nouvelle loi.

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Un allègement des normes

Dans l’interview donnée ce matin par le Premier Ministre, celui-ci a fait part de sa volonté de favoriser l’accession aux logements en élargissant l’accès au prêt à taux zéro. Normalement réservé à l’acquisition d’un logement neuf, ce taux devrait être élargi à l’achat d’un logement ancien dans certains centre-bourgs en zone rural, sous réserve d’y réaliser des travaux.

Ces prêts seront disponibles auprès des banques d’ici octobre 2014 et le remboursement commencera au bout de 7 ans et non plus au bout de 5 ans comme cela était le cas jusqu’à présent.

Conscient que la multiplication des normes décourage et freine la construction, le Premier Ministre a également évoqué une réduction des normes de construction au travers de plus de cinquante mesures de simplification.

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Mise en place d’incitation fiscale

Outre l’élargissement du taux zéro et la réduction des normes, le Premier Ministre a également fait part de sa volonté de mettre en place un nouveau dispositif fiscal destiné à encourager davantage les propriétaires qui font l’effort de loger plus longtemps des locataires avec un loyer plafonné.

Le gouvernement souhaitant au travers de cette incitation développer l’investissement locatif dans les villes où les loyers sont chers.

Un maintien de l’encadrement des loyers

Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement ne reviendrait pas sur l’encadrement des loyers ; point essentiel et très contesté de la loi Duflot. Ce dernier continuant d’affirmer qu’il s’agit d’une « mesure sociale importante » destinée à garantir au plus grand nombre un accès au logement.

Enfin, aucune modification ne sera portée à la garantie universelle des loyers ; autre mesure phare de la loi Alur. Cette mesure gratuite et facultative devrait donc voir le jour courant 2016 comme cela était initialement prévu.

Conclusion

En attendant l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, dont la plupart sont prévues pour le mois de septembre, le gouvernement semble bien décidé à apaiser le climat de crainte qui s’est installé depuis l’annonce de la future loi Alur. Quant à savoir si ces nouvelles mesures auront les effets escomptés, seul le temps nous le dira.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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