Loi ELAN : entre théorie et pratique, il y a un gouffre

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ANAIS COURAUD AVATAR AUTEUR
Par Anais Couraud
Le 07/05/2018

L’article « Loi ELAN : entre théorie et pratique, il y a un gouffre » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Alors qu’Emmanuel Macron vient récemment de fêter l’anniversaire de sa première année de présidence, riche de réformes mises ou à mettre en place au cours de son quinquennat, où en sommes-nous du projet de loi ELAN ? Dans notre dernier article sur le sujet, ce projet de réforme avait été placé entre les mains du Conseil d’Etat et devait être présenté au Conseil des Ministres le 4 avril 2018. Aujourd’hui, en pleine mutation pour être définitivement voté et promulgué, quels sont les premiers retours des professionnels de l’immobilier ?

Un projet de loi un peu bancal

A l’instar de l’ensemble des mesures prises par le gouvernement, la ligne directrice de la loi ELAN vise à simplifier les procédures afin de faciliter la construction de logements sociaux dans les zones « tendues ».

Dans la liste des dispositions prises pour répondre à cet objectif d’incitation, on retrouve par exemple : la simplification du cadre d'urbanisme en zones tendues, la mobilisation du foncier public, la transformation de bureaux vacants en logements, l’allégement des normes handicapés, la sécurisation contre les recours abusifs contre des constructions...

De quoi satisfaire les promoteurs immobiliers qui rencontraient sans cesse des difficultés pour amener à terme leurs programmes. Ces mesures sont félicitées par les professionnels de l’immobilier qualifiant les porteurs du projet d’avoir « un courage beaucoup plus important que ce qu'on n'avait jamais connu ».

Néanmoins, une ombre fait son apparition sur ce projet de grande envergure. Dans des régions comme l’Ile de France, toutes les zones ne nécessitent pas les mêmes besoins d’aménagement de logements sociaux. Les professionnels de la place, sont sceptiques et craignent que le « choc d’offre » souhaité par le gouvernement ne fasse un « flop » devant un manque d’acquéreurs potentiels.

Un déséquilibre entre l’offre et la demande redouté

L’Etat cherche à mettre en place des « partenariats » avec des promoteurs pour construire davantage de logements sociaux. L’objectif est de réaliser 40 000 ventes annuelles dans le parc social dont 25% de logements sociaux dans les zones urbaines. En effet, 500.000 m² initialement utilisés pour des bureaux seront dédiés à la construction de 5 000 à 10 000 logements sociaux pour 2022, rien qu'en région francilienne.

Certains professionnels viennent à penser que cette multiplication des offres de logement est contradictoire avec la baisse des APL prévue dans le projet de loi de finances. A ce sujet, Yannick Borde, président du réseau Procivis et vice-président de l'Union sociale pour l'habitat s’est exprimé « je ne suis pas sûr non plus que les locataires voudront acheter. Peut-être iront-ils en location dans le parc privé, voire en accession à la propriété ».

De plus, si l'on souhaite que les bailleurs institutionnels et les bailleurs privés s'engagent à construire, acheter et louer plus de logements, on ne peut pas mettre de côté le poids de la fiscalité immobilière modifiée avec l’IFI. En effet, les chiffres parlent d'eux-mêmes : la taxation de l'immobilier est passée de 37 milliards d'euros en 2000 à 69 milliards aujourd'hui (50 milliards de plus qu'en Allemagne).

Conclusion

Entre incitation et sanction fiscale, il existe de nombreuses contraintes politiques et techniques dans ce projet de loi ELAN. A première vue, la navette prévue entre les différentes institutions risque de perdurer avant la promulgation définitive de la loi. Le Macronomètre a attribué la note de 5/10 au projet de loi ELAN : bilan assez mitigé.

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À propos de l'auteur

Anais Couraud , Conseillère en gestion de patrimoine

Après l’obtention d’un BTS Assurance en alternance à Groupama Gan Vie en tant que gestionnaire dans le Pôle Prévoyance, Anaïs ressort forte d’une première expérience dans le domaine de l’assurance de personnes. Par la suite, elle fait le choix de poursuivre ses études en Licence Professionnelle Métiers du Droit Privé à la Faculté de Bordeaux afin d’approfondir les connaissances juridiques et qu’elle a pu appréhender lors de son BTS. Grâce à ces 3 années dans le secteur de la protection de la personnes, Anaïs maitrise les différents produits assurantiels tels que la prévoyance, la santé, la retraite et l’assurance vie. Aujourd’hui, du fait de son intérêt pour les produits financiers et immobiliers, elle entreprend un Master en Gestion de Patrimoine et Marchés Immobiliers à l’INSEEC. Elle rejoint le groupe Net Investissement en 2017 à Bordeaux.

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