Pinel Outre-Mer : abaissement de la réduction d’impôt ?

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Par Guilhem Garcia - le 15/10/2014

Valérie Rabault (député PS et rapporteur générale du budget) a déposé un amendement qui proposait « d’apporter d’avantage de continuité dans le temps à l’évolution du taux de la réduction d’impôt en Outre-Mer ».

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Qu’est-ce que prévoit la loi Pinel Outre-Mer ?

Le dispositif Pinel sera introduit en remplacement du dispositif Duflot. L’objectif principal est de garantir un accès au logement aux ménages les plus modestes. Cependant, ce dispositif permet également de faire bénéficier aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu d’une réduction d’impôt en cas d’investissement dans un logement neuf répondant aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Loi Pinel Outre-Mer modifiée

Initialement, la loi Pinel Outre-Mer prévoyait une réduction d’impôt de 23% pour un engagement de location de 6 ans ainsi qu’une réduction d’impôt de 29% pour un engagement de location de 9 ans.

A l’occasion de l’examen du Projet de loi de Finances pour 2015, l’amendement proposé par Valérie Rabault a été adopté. Il vise à modifier la réduction d’impôt dont bénéficiera l’investisseur.

En effet, l’engagement de location pour 6 années s’avèrerait plus attractif, favorisant ainsi les durées d’engagement plus courtes.

Avec une réduction d’impôt annuel de 3,22% pour un engagement de 9 ans contre une réduction d’impôt annuel de 3,83% pour un engagement de 6 ans, il serait créé un avantage incohérent quant à l’investissement locatif plus court.

C’est donc dans un souci d’harmonisation que la commission des finances abaisse le taux de réduction, passant ainsi de 23% à 20% pour un engagement de location de 6 ans.

Conclusion

Cette baisse de la réduction d’impôt semble donc être logique afin de ne pas défavoriser un investissement plutôt qu’un autre. N’oublions pas que l’objectif principale de la mesure est l’accès aux logements pour tous et que par conséquent les investissements de longue durée sont essentiels.

Il faudra tout de même attendre la publication de la loi de finances pour 2015 pour confirmer l’adoption d’une telle modification.

À propos de l'auteur

Guilhem Garcia , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Après l’obtention d’un Master en gestion de patrimoine, Guilhem débute sa carrière au sein d’une grande banque régionale. Après 10 ans de carrière dans différents groupes bancaires, où il a occupé des postes de conseiller clientèle professionnel à gestionnaire en patrimoine, il décide d’ouvrir son cabinet spécialisé en prévoyance et patrimoine auprès d’un des grands assureurs de la place. Son désir d’indépendance et d’évolution professionnelle, le pousse naturellement à rejoindre début 2014 le groupe WAST AND VAN en tant que consultant en gestion de patrimoine sénior.

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