PLF 2013 : taxe sur les logements vacants

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Par Karl Toussaint du Wast - le 31/01/2013

La ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé récemment que la taxe sur les logements vacants sera durcie pour le budget 2013 avec un taux relevé mais aussi des conditions d’exonération plus strictes.


A travers cette actualité nous vous proposons donc une mise en lumière des mesures adoptées pour cette année en matière de fiscalité des particuliers et notamment, le sort réservé aux taxes sur les logements vacants dans la nouvelle loi de finances.


En cas de vacance délibérée du logement, le propriétaire (ou l’usufruitier) peut être soumis à la taxe annuelle sur les logements vacants, ou à la taxe d’habitation.

Zoom sur la taxe annuelle sur les logements vacants

Cette taxe vise essentiellement les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Régime actuelRéforme Loi de finances
pour 2013
Zones d’urbanisation continue de plus de : 200 000 habitants 50 000 habitants
Applicable pour les logements vacants depuis plus de : 2 ans 1 an
Logement vacant si est occupé dans l’année, moins de : 30 jours consécutifs 90 jours consécutifs
Taxe calculée sur la valeur locative du bien immobilier
  • 10 % la 1ère année
  • 12,5 % la 2ème année
  • 15 % à compter de la 3ème année

+ 9 % du montant de la taxe en frais de gestion

  • 12,5 % la 1ère année
  • 25 % à compter de la 2ème année

+ 9 % du montant de la taxe en frais de gestion

Zoom sur la taxe d’habitation

Jusqu’à présent, les communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants pouvaient soumettre à la taxe d’habitation les propriétaires de logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.


La loi de finances pour 2013 ramène la durée de cette vacance de 5 à 2 ans.

Conclusion

Le durcissement de cette taxe n'est pas anodin il résulte d'un nombre trop élevé de logements vacants, notamment dans la capitale, et a pour but de limiter l'investissement spéculatif. Vous voilà désormais au courant des changements qui auront lieu en 2013 dans le cadre des taxes sur les logements vacants, alors n'oubliez surtout pas de les prendre en compte avant de vous engager dans un investissement immobilier.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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