Plus value immobilière : nouveau barème

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Par Karl Toussaint du Wast - le 29/08/2013

La nouvelle réforme sur l’imposition de la plus value immobilière rentrera en vigueur le 1er Septembre 2013. Elle concernera les résidences secondaires et les investissements locatifs. L’objectif de cette réforme est de fluidifier le marché immobilier grâce à l’allègement de l’imposition des plus-values immobilières. Le nouveau barème est cependant difficile à décrypter.


Le montant de la plus value immobilière est déterminé par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Pour déterminer l’imposition, le fisc applique un taux de 19% au titre de l’impôt sur le revenu et un taux de 15.5% au titre des prélèvements sociaux, soit au total 34.5%. Le grand changement instauré par la nouvelle réforme est l’abattement pour durée de détention.

immeuble

L’abattement pour durée de détention

D’après la règle d’imposition de la plus value immobilière, plus un bien est détenu depuis longtemps plus la base d’imposition est réduite. Alors qu’il fallait attendre 30 ans pour réduire l’assiette d’imposition de la plus value à zéro, la nouvelle réforme ramène cette durée à 22 ans au titre de l’impôt sur le revenu.

? L’abattement pour durée de détention au titre de l’impôt sur le revenu


Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement sera de 6% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème année, et de 4% pour la 22ème.

? L’abattement pour durée de détention au titre des prélèvements sociaux


Pour les prélèvements sociaux, l’abattement sera de 1.65% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème, puis de 1.6% pour la 22ème année, et 9% pour chaque année au-delà de la 22ème.


Au final, la plus value immobilière n’est pas totalement exonérée après 22 ans de détention puisqu’il faudra payer les prélèvements sociaux jusqu’à 30 ans de détention du bien immobilier.

Durée de détentionAbattement durée de détention Impôt sur le revenuAbattement durée de détention Prélèvements sociaux
Moins de 6 ans 0% 0%
De la 6ème à la 21ème année 6% 1.65%
22ème année 4% 1.6%
Au-delà de la 22ème année 9%
Exonération totale 22 ans 30 ans

Abattement supplémentaire de 25%

Afin de fluidifier le marché immobilier et relancer les transactions, Bercy accorde un abattement fixe de 25% sur le montant de la plus value immobilière imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux aux propriétaires qui céderont leur bien entre le 1er Septembre 2013 et le 31 Août 2014.

Conclusion

« Contribuer à la fluidité du marché immobilier », tel est l’objectif du gouvernement qui vient de modifier les modalités d’imposition des plus values immobilières pour les cessions réalisées à compter du 1er Septembre 2013. Si l’on met de côté la complexité du nouveau régime, les professionnels de l’immobilier se disent rassurés et tablent sur une reprise importante des transactions immobilières.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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