Prolongation du Pinel, APL, PTZ : les annonces du gouvernement

Dans la catégorie réformes du gouvernement Philippe, sont nommés : le dispositif Pinel, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et les APL ; tous les trois acteurs de la Stratégie Logement menée par le Président Macron. Ces 3 aides de l’Etat censées d’une part, stimuler l’investissement dans le logement (Pinel et PTZ) et d’une autre part permettre aux particuliers de pouvoir louer un logement (APL) sont maintenues mais vont subir un lifting. En effet, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard aux côtés de son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, a dévoilé les ultimes arbitrages. Voici les principales modifications :

Les APL

Aujourd’hui pas moins de 6,3 millions de ménages perçoivent ces Aides Personnalisées au Logement en France. Soit 13,09 millions de personnes dont 800 000 étudiants. La nouveauté concernant cette allocation sera son mode de calcul dans la mesure où jusqu’à maintenant elle était basée sur les revenus perçus sur l’année N-2. A compter du 1er janvier 2019, elle sera calculée en fonction des revenus de l’année en cours comme la prime d’activité. Sans compter que le Président a annoncé lui même que les APL seraient diminuées de 5 euros par mois. Ces mesures devraient permettre aux caisses de l’Etat d’économiser environ 3 milliards d’euros.

Le Pinel

Ce dispositif mis en place depuis le 1er septembre 2014 ayant pour objectif d’inciter les particuliers à investir dans l’achat d’un bien neuf pour palier au manque de logements dans certaines zones dites « tendues » est officiellement reconduit pour 4 ans. Néanmoins, plusieurs restructurations de ce dispositif vont être mises en oeuvre. A compter du 1er janvier 2018 et jusqu’à fin 2021, cette aide verra son périmètre restreint en raison du fait que le gouvernement souhaite privilégier la construction de logements dans les zones « très tendues » où la demande est forte. De ce fait, seules les zones Abis, A et B1 resteront concernées.

Le PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) crée en 1995, permet d'acheter un logement pour financer une première résidence principale. Le montant du PTZ dépend de la zone du logement. De plus ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux. Le Secrétaire d’Etat en charge du Logement précise que le PTZ Neuf sera prolongé pour 4 ans dans les zones Abis, A et B1, en revanche pour un an seulement en zone B2. Tandis que dans des zones « détendues » comme la zone C, il sera tout simplement supprimé dès 2018. Par ailleurs, le PTZ dans l’ancien sera reconduit pour quatre ans, mais uniquement dans les zones B2 et C.

Conclusion

Le compte à rebours est lancé pour les investisseurs qui souhaiteraient profiter des avantages du Pinel avant son remplacement par l’éventuelle loi Mézard. Par conséquent, il est important de noter que l’acte authentique du logement neuf désiré doit être signé chez le notaire avant le 31 décembre 2017. De ce fait, l’avant-contrat doit dans un premier temps être ratifié d’ici la fin octobre dernier délai. Bien sur, il en va de même pour les dépôts de dossier de Prêt à Taux Zéro (PTZ) auprès des établissements bancaires.

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