Réforme de l'ISF, les donateurs s’interrogent

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Par Karl Toussaint du Wast
Le 12/04/2018

L’article « Réforme de l'ISF, les donateurs s’interrogent » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Craignant une forte baisse du nombre de donateurs occasionnée par une méconnaissance du fonctionnement de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) des donateurs habituels, le secteur caritatif plonge dans l’incertitude. Bien que l’intérêt des dons ne se limite pas à l’IFI, seuls 49% des assujettis ont conscience que les dons leur permettent en annexe de réduire le montant de leurs impôts. Ainsi, pour ceux qui connaissent partiellement le principe de cet impôt mais méconnaissent sa complexité, vous verrez ici qu’il peut être perplexe et demande parfois beaucoup de réflexion pour les patrimoines hétérogènes. Si l’administration fiscale vous laisse jusqu’au mois de mai pour le déclarer, vous verrez dans cet article que le choix des contribuables demeure ces derniers mois le centre d’intérêt du secteur caritatif et soulève tout l’enthousiasme de Bercy.

Le secteur caritatif passe des nuits blanches

Pour rappel, le secteur caritatif est constitué d’association à but non-lucratif ayant pour intention de secourir et d’assister généralement les plus démunies.

Si 2017 marque l’année record des dons des ménages soumis à l’ISF (impôt sur la fortune), le remplacement de cet impôt par l’IFI laisse les contribuables dans l’incertitude quant à l’intérêt de poursuivre leurs dons. Ignorant fréquemment la réduction d’impôts qui en découle, ceux qui limités l’intérêt des dons à la réduction de l’IFI risquent de les interrompre.

Faisant également basculer le nombre de contribuables de 350.000 à 150.000 cette réforme devrait faire diminuer le nombre de donateurs ainsi que le montant moyen des dons. A l’approche de sa première déclaration en mai prochain, le manque d’informations du mécanisme de l’IFI et ses répercutions représentent une source d’inquiétude majeure pour le secteur caritatif, plutôt anxieux.

Bercy plus optimiste dans ses prévisions

Écartant l’optique d’employer l’économie d’impôts liée à l’extinction de l’ISF à travers des dons, les contribuables préfèrent affecter ces gains à la consommation, à l’épargne ou au soutien de l’économie en investissement dans les entreprises.

Si le syndicat professionnel des organismes de collecte de dons tient un discours plutôt pessimiste s’inquiétant d’une baisse de 70% des dons, la fondation Apprentis broie moins de noir et parie sur une diminution de dons à hauteur de seulement 20% de la collecte annuelle.

À contrario, dans une troisième hypothèse, les chiffres publiés par Bercy sont bien plus optimistes et expertise la niche fiscale des dons de l’IFI à 200 millions d’euros. À titre de comparaison, l’ISF coûtait annuellement 150 millions d’euros. Dans un tel contexte, Bercy mise ainsi sur une hausse des dons.

Conclusion

L’année dernière, le secteur caritatif avait déjà exprimé des inquiétudes liées aux campagnes d’élection présidentielle. Cette année a pourtant été classée comme l’année record et le montant des dons avait explosé. Il faudra ainsi attendre la fin du mois de mai pour établir un premier constat et évaluer les répercutions d’une telle réforme fiscale. L’asymétrie d’informations pourrait cependant être écartée ou limitée par l’intérêt des contribuables de s’informer ou être conseillé par un expert dans le domaine.

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À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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