Une TVA réduite pour financer l’isolation des logements

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Par Karl Toussaint du Wast - le 27/09/2013

La seconde conférence gouvernementale du 20 septembre 2013 s'est terminée sur un certain nombre d'annonces sur les efforts en matière d'écologie, de rénovation énergétique, de réduction des émissions de CO2 et de transition énergétique... Dans le domaine du batiment, le secteur a subi la crise économique et financière avec des pertes d'emploi, une baisse significative des mises en chantier, et la mesure du gouvernement en matière de rénovation énergétique est la mise en application dès 2014 d'une TVA réduite pour financer l'isolation des logements.

Les annonces du gouvernement lors conférence gouvernementale sont nombreuses, analysons la mesure des effets de la TVA réduite sur les travaux d'isolation des logements.

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Quel nouveau taux sera pratiqué ?

Initialement prévu à un taux de 10% pour les travaux d'isolation thermique des logements le taux est ramené à 5% effectif dès 2014. Le président de la république à l'ouverture de la deuxième conférence environnementale du gouvernement affirme que "cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du batiment". Dans la même optique le président a annoncé la création de "2.000 emplois d'avenir" destinés à conseiller les ménages dans leurs démarches de rénovation thermique de leur logement. Sur cette dernière mesure, le gouvernement applique sa stratégie de création d'emplois aidés. S'interroger sur l'efficience de ces emplois aidés dans ce créneau précis est légitime.

D'ailleurs le coût de la baisse de la TVA pour la rénovation est estimé à 750 millions d'euros pour l'Etat. L'objectif de cette réduction de la TVA est d'atteindre une rénovation de 500.000 logements chaque année d'ici à 2017.

A cette annonce s'ajoute un projet de création d'un "fonds national de garantie de la rénovation thermique" qui sera géré par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation). L'agence nationale de garantie va venir avancer les frais engagés par les ménages dans le cadre de la rénovation de leur logement. Là encore les analystes s'interrogent sur la légitimité de l'existance d'une telle agence alimentée par les fonds publics dans une période de rigueur budgétaire et de déficit abyssal.

La mesure d'étendre la TVA réduite au logement privé fait écho à l'insistante demandes des professionnels et des lobbyistes du secteur du batiment qui ont obtenu gain de cause pour le domaine professionnel et à partir de 2014 pour le domaine privé concernant le logement des ménages français.

Une réponse partielle aux professionnels du secteur

Certes l'extension de la mesure de rénovation thermique au domaine privé en direction des ménages est une mesure saluée par la profession mais elle reste partielle selon les déclarations du président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Patrick Liébus.

La Capeb estime que la TVA réduite à 5% ne soit pas uniquement limitée aux seuls travaux de rénovation thermique, mais à l'ensemble des travaux de rénovation énergétiques.

L'autre fédération, la FFB (Fédération Française du Bâtiment), est sur la même ligne que son homologue la Capeb, et demande avec insistance l'extension de la mesure.

Conclusion

La mesure d'application d'un taux de TVA réduit de 5% aux travaux de rénovation thermique en direction des professionnels et des ménages français est globalement bien perçu par les professionnels et fédérations du secteur du batiment. Ces derniers réclament toutefois avec insistantce l'extension de la mesure à l'ensemble des travaux de rénovation énergétiques sans disctinction. Les ménages verront donc leur facture de rénovation thermique réduite et les prévisions en matière de relance économique du secteur par ce type de mesures sont attendues notamment au travers de la création d'emploi.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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