Primes et Dividendes

Un grand mouvement organisé par le gouvernement, monopolise en ce moment nos écrans et interpelle les journaux. Notre gouvernement entre en effet en guerre contre les entreprises qui se contentent de verser quelques euros de prime, plus symbolique qu’autre chose, au nom du partage des profits. Le danger pour ces entreprises risque d’être du domaine du contentieux.

La polémique

Citons à titre d’exemple la réaction du ministre du travail, Xavier Bertrand. Monsieur Bertrand n’a pas vraiment apprécié de découvrir la dérisoire somme de 3,50 euros par salarié, proposée par la direction d’une filiale française d’un groupe suédois de sécurité : « Je ne sais pas si c'est une plaisanterie dans cette entreprise, mais si c'est une plaisanterie, elle est vraiment de mauvais goût. ».

Cette polémique s’est ensuite poursuivie sur France Info où le ministre a vivement critiqué l’affichage d’un tel « mépris » vis à vis des salariés et affirme son intention de dire à son PDG ce qu’il en pense : « une telle attitude ne respecte ni la loi ni l'esprit de la loi ».

L’entreprise incriminée, pour toute réponse, a diffusé un communiqué soulignant se situer dans la « stricte application de la loi ».

Le débat fait rage

C’est sur ce point que le débat fait rage car le groupe ne s’est effectivement pas trompé. La loi du 28 juillet dernier instaure en effet une « prime de partage des profits » mais ne fixe aucune règle de calcul ni aucun minimum bien qu’elle stipule par ailleurs que le montant « ne doit pas être symbolique ». Cependant les entreprises ne l'entendent souvent pas de cette oreille et placer leur argent dans la masse salariale ne semble pas faire partie de leurs priorités.

Comment fixer les limites de ce qui est symbolique de ce qui ne l’est pas ? Cette faille de la loi du 28 juillet fait apparaître l’entreprise comme un cas exemplaire. Mais ce n’est pas le seul. L’entreprise Ipsos allouant 24 euros de prime à ses salariés a provoqué un mouvement de grève dans l’entreprise.

« La valeur juridique de ce texte est par essence limitée. D'autant que si le non-respect de l'obligation de négocier la prime dividendes est sanctionné par la loi, il est prévu que l'entreprise puisse fixer par décision unilatérale le niveau de la prime en cas d'échec des discussions. »

Les incohérances

Les pouvoirs publics disposant donc de faibles moyens de pression, l’arme juridique est brandie par les syndicats. Un avocat défendant les employeurs s’exprime sur notre exemple : « Ce n'est du reste pas par hasard si, dans son communiqué, Securitas a précisé qu'il se propose de redistribuer tout ou partie du profit de 150.000 euros enregistré par l'entreprise à ses 20.000 salariés, soit entre 3,50 et 7,50 euros ».

Les similitudes sont notables entre la question du montant de la prime et celle de l’indemnité versée au salarié en cas de transaction de départ. Dans un cas comme dans l’autre, lors de toutes transactions, le juge regarde le secteur d’activité, la situation de l’entreprise, l’ancienneté du salarié notamment, afin dévaluer le caractère dérisoire ou non de la somme versée et déterminer s’il y a eu application d’un contrat de bonne foi ou non. Le communiqué de l’entreprise Securitas n’est donc pas un hasard.

Le montant de la prime risque fort de ne pas être le seul sujet de contentieux possible, décompte des bénéficiaires, calcul des dividendes, nationalité de l’entreprise…. risquent également de poser problème. L’avocat Gilles Briens explique comprendre « l'objectif du gouvernement d'aller chercher avec les dents quelques points de croissance, mais je juge que ce n'est certainement pas avec des textes aussi mal conçus et rédigés, votés dans la précipitation et sans réflexion d'ensemble préalable qu'on parviendra à de tels résultats ».

Quant au montant de la prime, les entreprises ont jusqu’au 31 octobre pour négocier, si elles ont augmenté les dividendes versés cette année par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Les débats n'ont pas encore fini de faire rage...