Crypto monnaies : le cadre fiscal enfin défini

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Anais Couraud
Par Anais Couraud
Le 22/11/2018

L’article « Crypto monnaies : le cadre fiscal enfin défini » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Encore considérées comme des OVNI de la finance, les crypto-monnaies font partie intégrante du paysage financier moderne. Dans l’objectif de construire un cadre juridique et fiscal à ces monnaies virtuelles, l’Assemblée a enfin validé l’amendement porté par Bruno Le Maire, ministre de la finance. Désormais, les cryto-actifs feront l’objet d’un sous-chapitre dans le code général des impôts, entièrement dédié à la fiscalité. Alors que le Bitcoin continue de s’effondrer en dessous de la barre de 6 000 dollars, le gouvernement a voté ce jeudi 15 décembre le calcul de la fiscalité des plus-values liées aux monnaies virtuelles. Verdict : toutes personnes physiques ou morales étant soumises à l’impôt français devront déclarer le montant de leurs crypto-actifs à compter du 1er janvier 2020. Cadre fiscal, volet répressif, quelles seront les modalités de ce nouvel impôt ?


Le fonctionnement

Pour les contribuables français, les plus-values liées aux cessions de crypto-monnaies feront l’objet d’une intégration à l’impôt progressif sur le revenu ou à l’impôt forfaitaire de 12,8% auquel il faudra ajouter dans tous les cas, les prélèvement sociaux de 17,2%. Soit un taux global, de 30% identique à celui de la Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) qui est appliqué sur les tous les Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM). Sur ce point, Berçy a préféré « noyer le poisson » en souhaitant différencier ce taux de 30% afin de marquer le parallèle entre ces valeurs virtuelles et les valeurs mobilières classiques.

Jusqu’au 15 novembre dernier, les plus-values de cessions de crypto-actifs étaient taxées au même régime que les biens meubles, à savoir, 36,2%.

La question d’un abattement a été évoquée et c’est le député Eric Bothorel qui y a apporté une réponse. Le montant de l’exonération fiscale est donc porté à 305 euros mais reste à confirmer par l’Assemblée. Cet amendement tient du projet de loi de finance et rentrera en vigueur le 1er janvier 2019.


Des pénalités prévues

L’administration fiscale souhaite mettre en lumière leur volonté d’accroître leurs actions de contrôle. Le texte comprend un chapitre répressif visant à renforcer leur source d’information. Selon l’Assemblée, le texte doit « créer une obligation déclarative applicable aux détenteurs de comptes de crypto-actifs ouverts dans des établissements situés à l'étranger ». Les contribuables qui souhaiteraient garder leur plus-values secrètes encourront une amende comprise entre 125 euros et 750 euros par comptes dans la limite de 10 000 euros. Ces nouveaux points de contrôle visent également à lutter contre le blanchiment d’argent puisque les crypto-monnaies permettent de garder leurs détendeurs anonymes.

Conclusion

En outre, le gouvernement français ainsi que les banques centrales comme la FED ou la BCE se sont accordés pour encadrer les monnaies virtuelles. Fiscalisation des plus-values à 30%, prévision d’un abattement de 305 euros, pénalités en cas de non déclaration : les crypto-actifs sont finalement traités comme des valeurs mobilières classiques et prennent aujourd’hui une place encrée dans le monde financier. Abonnez-vous à notre newsletter pour suivre toute l’actualité économique en temps et en heure !

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À propos de l'auteur

Anais Couraud , Conseillère en gestion de patrimoine

Après l’obtention d’un BTS Assurance en alternance à Groupama Gan Vie en tant que gestionnaire dans le Pôle Prévoyance, Anaïs ressort forte d’une première expérience dans le domaine de l’assurance de personnes. Par la suite, elle fait le choix de poursuivre ses études en Licence Professionnelle Métiers du Droit Privé à la Faculté de Bordeaux afin d’approfondir les connaissances juridiques et qu’elle a pu appréhender lors de son BTS. Grâce à ces 3 années dans le secteur de la protection de la personnes, Anaïs maitrise les différents produits assurantiels tels que la prévoyance, la santé, la retraite et l’assurance vie. Aujourd’hui, du fait de son intérêt pour les produits financiers et immobiliers, elle entreprend un Master en Gestion de Patrimoine et Marchés Immobiliers à l’INSEEC. Elle rejoint le groupe Net Investissement en 2017 à Bordeaux.

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