2014 : fin de la hausse d'impôts ?

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Par Stéphane van Huffel - le 09/07/2013

Pas de nouvelle hausse des impôts en 2014, ce n’est pas ce que disent des ministres comme Pierre Moscovici, ministre de l'économie, ou Michel Sapin, ministre du travail, après l'affirmation du président de la République, François Hollande, le 28 mars dernier, selon laquelle "en dehors de la TVA, il n'y aura aucune augmentation d'impôt en 2014".

imposition

Quelle est la situation? Quelles sont les orientations connues pour le budget de 2014?

La France détient le record du taux des prélèvements obligatoires dans la zone euro, environ 46% du PIB ; elle a subi, en particulier ces deux dernières années, un alourdissement important de la pression fiscale. Elle est en récession. Les ministres cités ci-dessus insistent maintenant sur la nécessité de faire porter le gros de l'effort sur la réduction des dépenses.


C'est ainsi que l'on a pu voir, à l'occasion des arbitrages récemment rendus par le premier ministre pour 2014, que des économies devront être faites dans tous les ministères, ceux jugés non prioritaires étant davantage touchés : Ecologie (-7%), Economie (-6,6%), Agriculture (-5,4%) entre autres. La Défense, elle, perdra quelque 7900 postes. Les effectifs n'augmenteront que dans le seul ministère de l'Education (+8800).

Les points de vue des uns et des autres.

Réduire les dépenses, c'est aussi ce que demande le nouveau président du MEDEF, Pierre Gattaz, qui réclame 100 milliards de diminution des charges des entreprises en cinq ans, pour moitié par un transfert de 50 milliards des cotisations sociales sur le travail vers la TVA et la CSG, et pour l'autre moitié par une baisse des prélèvements obligatoires.


Il a bien peu de chances d'être entendu, d'autant qu'il faut trouver 20 milliards pour les retraites d'ici 2020. Les syndicats s'opposent en règle générale à la diminution des effectifs publics, frontalement pour CGT et FO, sous réserve d'un examen précis pour CFDT; cette dernière ne serait pas elle non plus opposée à une augmentation de la CSG pour absorber une part des cotisations sociales.


La commission des finances de l'Assemblée Nationale souhaite aussi qu'il n'y ait pas de nouvelle hausse d'impôts en 2014.

Perspectives.

Cependant, très récemment, le rapporteur général du budget, le député PS Christophe Eckert, suggère de recourir à de nouvelles hausses d'impôts si les déficits publics venaient à déraper. De plus, l'absence de croissance pénalise les rentrées fiscales et rend donc plus difficile la réduction des déficits. Enfin, on peut s'interroger sur l'efficacité dans le moyen et le long termes des mesures de réduction des dépenses des ministères sans avoir procédé au préalable à l'examen critique des missions du service public, c'est-à-dire sans véritables prise de décisions structurelles.


Si la limitation des déficits publics reste bien l'objectif du gouvernement, le risque d'une hausse des impôts en 2014 est fort.

Conclusion

Dans cette éventualité, le député Eckert donne trois pistes:

  • limiter les avantages fiscaux liés aux contrats d'assurance-vie, notamment en abaissant l'abattement en matière de droits de succession, et en imposant de nouvelles contraintes aux gros contrats;
  • revoir la fiscalité du carburant diesel en la rapprochant progressivement de celle de l'essence;
  • réexaminer les différents taux de TVA, les ajustements de fin 2012 ayant été effectués dans la hâte, et la hausse à 10% du taux intermédiaire pénalisant l’emploi dans de nombreux secteurs ;


Malgré tout, l’évolution actuelle des discussions nous montre que l’on est encore loin d'une véritable réforme fiscale se substituant à une succession désordonnée de mesures dictées par les circonstances.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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