Déblocage de l’épargne salariale : mode d’emploi

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Par Stéphane van Huffel - le 01/08/2013

Depuis le 1er juillet et pour une période de six mois, les français peuvent débloquer une partie de leur épargne salariale. En effet, jusqu’au 31 décembre 2013, vous pouvez récupérer en une seule fois jusqu’à 20.000 euros provenant de votre participation ou de votre intéressement. Pour cela rien de plus simple, il suffit de prendre contact avec la société qui gèrent votre argent et de lui formuler votre demande.

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Déblocage de votre épargne, points clés et mode d’emploi :

Quelle épargne est concernée ? Ce déblocage à titre exceptionnel s’applique pour les sommes placées sur les PEE (plan d’épargne entreprise) ainsi que sur les PEI (plan d’épargne interentreprises). Concernant les sommes investies dans un plan d’épargne salariale depuis le 1er janvier 2013, elles ne bénéficient pas de cette mesure tout comme l’abondement et la participation versés sur les PERCO (plan d’épargne retraite collectif). A savoir que seule l’épargne placée depuis moins de cinq ans, et donc actuellement indisponible, est concernée par ce dispositif.


Supports d’investissement: des restrictions ? Les sommes provenant de fonds actions, obligations, monétaires ou diversifiés peuvent toutes être débloquées, contrairement à celles qui sont investies sur des fonds d’épargne solidaire. Si c’est le cas de votre épargne, et que vous souhaitez la récupérer, une possibilité s’offre à vous: faire un arbitrage. Il s’agit en fait de transférer le montant que vous souhaitez débloquer, du fonds solidaire vers un fonds «classique» (actions, obligations, ...) pour le rendre ainsi éligible à ce dispositif. Noter que le déblocage sera soumis à un accord de l’entreprise dans le seul cas ou l’épargne en question et investie en actions de la dite société.

Objectif de cette mesure et utilisation de l’épargne débloquée : rappelons le, le but de cette mesure est de relancer la consommation. Par conséquent, n’espérez pas utiliser cette argent pour donner un coup de pouce à vos enfants, alimenter votre contrat d’assurance vie ou rembourser par anticipation un crédit immobilier... il devra être utilisé «pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l'automobile, ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services». Notez bien que tout retrait que vous ferez entrainera de la part du teneur de compte une déclaration de déblocage au fisc, et que vous devrez dès lors tenir à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant de l’usage des sommes débloquées.


Qu’en est-il de la fiscalité ? Sur ce retrait, vous n’aurez qu’à vous acquitter du paiement des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% dans le cas ou des plus values auraient été réalisées, il n’est en revanche pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Conclusion

Cette mesure exceptionnelle qui a pour but de relancer l’économie peut s’avérer intéressante cependant, pensez bien à analyser votre situation avant d’y faire appel. Assurez vous d’avoir une vision claire et précise de votre épargne et d’avoir fait vos calculs. Dans le cas d’un achat à court terme, ce déblocage peut se révéler judicieux notamment s’il vous permet d’éviter de contracter un crédit à la consommation (dont les taux sont très hauts) ou bien pour un projet immobilier pour lequel un apport est nécessaire. Toutefois, pensez aussi à bien examiner les performances des fonds sur lesquels votre argent est investi afin de ne pas déboucler des positions sur lesquelles vous seriez en position de moins-values.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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