Fiscalité : ce qui change en 2012

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Par Karl Toussaint du Wast - le 04/01/2012

Sous réserve des dernières lois et modifications encore à l’étude, voici ce qu’il faut savoir sur les principaux changements attendus pour 2012.

Plus-value immobilière

Plus-value immobilière

Il est prévu une importante réforme de la plus value immobilière. Celle-ci sera effective au 1er février 2012.


Avant cette date, un bien était exonéré d’imposition sur les plus values au-delà de 15 ans de détention. A compter de cette date, il faudra attendre 30 ans pour cela.


A titre d’information, pour une revente à 15 ans, vous ne bénéficierez plus que de 20% d’abattement sur la plus-value.

Plus-value boursière

Les plus-values que vous aurez réalisées en 2011 seront à présent taxées à 32,5% (contre 30,3% auparavant).

Fiscalité des dividendes

Vous disposez toujours du choix du régime fiscal pour déclarer vos dividendes : l’imposition sur le revenu (à votre tranche marginale d’impôt) ou le prélèvement forfaitaire libératoire. Actuellement, le PFL est à 19%. Il est question de le faire passer à 21%. A cette hausse, il faut rajouter la récente augmentation des contributions sociales qui sont passées de 12,3% à 13,5%.

Dispositif Scellier en 2012

A l’issu de la période transitoire votée le 6 décembre par le Sénat (qui permet aux acquéreurs ayant signé un contrat de réservation avant le 31 décembre et ayant fait enregistré ce contrat au rang des minutes des notaire de bénéficier des avantages du dispositif Scellier à 22% pour un acte authentique signé au plus tard le 31 mars 2012) le dispositif Scellier 2012 offrira 13% de réduction d’impôts pour les logements BBC.


Il est par ailleurs pour l’instant question de voir ce dispositif supprimer à la fin de l’année 2012.

Dispositif Scellier

Loi Censi Bouvard en 2012

Comme pour le Scellier, une période transitoire a tardivement mais finalement été votée, permettant aux acquéreurs de bénéficier des avantages fiscaux actuels (18%) jusqu’au 31 mars 2012. Passé ce délai, le dispositif n’offrira plus que 11% voire 15% de réduction d’impôts.

Loi TEPA : investissement au capital d’entreprise

Actuellement à 22% de réduction d’impôts, le montant pourrait descendre à 18% et serait limité aux seules sociétés de moins de cinq ans.

TVA réduite pour travaux

La TVA réduite, actuellement à 5,5% passerait à 7% en 2012 pour tous les travaux de rénovation.

Conclusion

Comme vous l’aurez constaté, de très nombreux et importants changements nous attendent en 2012 à toutes les strates constitutives de notre patrimoine et de nos finances. La tendance globale étant clairement à la hausse des ponctions d’une part et à la diminution des avantages d’autre part. A vous de vous montrer pertinent et engagé dans vos décisions d’investissement.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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