Fiscalité de l’épargne : Et demain ?

Alors que le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax) et l'IFI entrent tout juste en vigueur en ce début d'année, le CPO (conseil des prélèvements obligatoires) a établi une liste de recommandations ayant pour objectif de restructurer la fiscalité de l'épargne qu'elle juge aujourd'hui incohérente et inégalitaire. Abaisser les plafonds sur l'épargne bancaire, réduire les abattements attachés à l'assurance-vie, revoir le régime des plus-values immobilières…

Cette institution adossée à la Cour des comptes a ainsi souhaité proposer des mesures de soutien à l'économie. Si ces réformes s'avèrent pertinentes par les analystes, elles seront évincées de la mentalité des épargnants français, précurseurs de l'épargne réglementée.

L’épargne de précaution, une histoire de plafond

Si le gouvernement étudie une stratégie visant à optimiser le financement de l'économie via l'épargne des français, ce n'est pas anodin. Cette épargne, plus favorable à l'épargne non risquée, dort depuis de longues années sur des supports sans risques majoritairement liquide. D'un rendement souvent nul ou faible, elle n'apporte pas de manière suffisante son soutien à l'économie. Ainsi, les membres du conseil du CPO préconisent une diminution des plafonds de dépôts de l'épargne réglementée. Axant de cette façon sa réflexion sur les objectifs du gouvernement, les suggestions du CPO pourraient être en mesure de séduire ce dernier.

Dans un tel contexte, le LDD verra son plafond diminuer de moitié (12 000 € à 6 000 €), le Livret A à 22 950 € rebrousserait chemin à son niveau de 2012 plafonné à 15 300 €. À l'instar du soutien à l'économie, cette mesure répondrait à une problématique de volume d'épargne réglementée excédentaire.

L’assurance vie encore dans le viseur

Faisant parti des réformes fiscales de la loi de finance 2018, l’assurance-vie sort de l’assiette du nouvel ISF ce dernier portant uniquement sur la fortune immobilière « IFI » et voit même son régime fiscal remodelé pour les contrats ouverts postérieurement au 27 septembre 2017.

Continuellement critiquée et estimée imparfaite, le CPO préconise alors quelques modifications. Du côté de la fiscalité, supprimer l’avantage lié aux encours inférieurs à 150 000 euros tout en harmonisant les règles de durées de détention du PEA et FCPI/FIP à huit ans au lieu de 5 ans. Du côté de la transmission, adapter le régime aux évolutions de la société en favorisant les donations aux jeunes générations.

Conclusion

Si ces préconisations restent à ce jour incertaines, elles offrent au gouvernement des compléments d’information et des pistes de réflexions à étudier. En cas d’application, ces réformes pourraient venir modifier en profondeur le comportement des épargnants français vers celui d’un soutien à une économie réelle.

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