Hausse de la TVA : combien allez-vous payer en plus?

La hausse globale des taux de TVA annoncée à la fin 2012 (Projet de loi de finance rectificative) est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Les trois principaux taux sont tous impactés et chaque produit et service verra donc son prix augmenter. Mais cette augmentation ne se traduira pas par un impact linéaire sur le budget des ménages. Tour d’horizon pour mieux comprendre.

La hausse moyenne

Qu’il s’agisse du taux « normal » désormais de 20%, du taux «intermédiaire» de 10% ou du taux «réduit» de 5,5%, la hausse moyenne des prix au 1er janvier 2014 est évaluée à + 0,35%. Cette moyenne intègre la hausse globale sur tous les prix des biens et services de consommation mais intègre également le passage de certains produits à un taux de TVA inférieur. C’est le cas par exemple de certains travaux de rénovation énergétique qui sont soumis désormais à un taux de 5,5% contre 7% auparavant.

L’impact sur les ménages

Les effets de cette hausse ne seront donc pas les mêmes pour tous les ménages, chacun gérant son budget selon ses moyens. En moyenne, la hausse sera de +2,85% sur le transport, de + 0,30% sur l’habillement et de +0,84% dans l’hôtellerie/restauration. L’alimentation et les loisirs, bénéficiant de la TVA réduite inchangée ne seront pas touchés. Quant au logement et à la santé, ces pôles ne dépenses restent exonérés de TVA.

Le cas de l’immobilier neuf

Dans le cas d’un investissement en immobilier neuf programmé avant le 1er janvier 2014, quel taux de TVA sera appliqué ? Qu’il s’agisse d’un CCMI (Contrat de construction de maisons individuelles) ou une VEFA (Vente en état futur d’achèvement), le taux appliqué restera de 19,6% si la réservation a été enregistrée chez un notaire avant le 29 décembre 2012, date de promulgation du changement de taux de TVA. Les investisseurs « SCELLIER » seront donc pour la grande majorité soumis à l’ancien taux de TVA alors que les investisseurs « DUFLOT », dispositif lancé en 2013, verront leur bien soumis au taux de 20%.

Conclusion

Les taux de TVA augmentent et la période transitoire entre la promulgation de la loi rectificative 2012 et sa mise en œuvre au 1er janvier 2014 a laissé peu de place pour éviter de subir cette hausse. Si il reste quelques moyens de bénéficier de taux réduits (travaux par exemple), l’ensemble du budget des français est clairement impacté.