Impôts 2014 : qui y gagne, qui y perd ?

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Par Stéphane van Huffel - le 21/04/2014

Les premiers imprimés CERFA pré-remplis commencent à arriver chez les contribuables français. La période des déclarations fiscales s’ouvre sur un grand nombre d’incertitudes et de nouveautés qui vont plus ou moins perturber l’exercice déclaratif. Mais à qui s’appliquent ces nouvelles mesures ? Et quel est leur impact sur notre imposition ?

calcul

Qui s’y retrouvent ?

Peu nombreux sont les contribuables qui vont trouver dans les nouvelles mesures fiscales un réel bénéfice.

Mais ils seront tous tout de même impactés par le dégel du barème des tranches d’imposition, bloqué depuis 2 ans malgré une légère inflation sur les revenus déclarés par les français. La hausse des tranches de 0,8% permettra donc mécaniquement de moins subir la hausse des salaires (due à l’inflation) ce qui entrainera une baisse réelle du montant d’impôt payé par un contribuable par apport à 2013 (toutes choses égales par ailleurs).

Les ménages les plus modestes verront également leur facture fiscale s’alléger. Le système de décote, permettant aux foyers les plus fragiles d’échapper à l’impôt ou d’avoir des allègements conséquents avait lui aussi été gelé ces deux dernières années. Revalorisé cette année de 5,8%, il va exonéré d’impôt environ 230000 ménages et offrir une réduction bienvenue à 6,82 millions de foyers modestes.

Autres bénéficiaires, les vendeurs d’un bien immobilier après le 1er septembre 2013. En effet, ils profitent de la refonte du système de calcul de la plus-value et des nouveaux avantages en matière d’abattements pour durée de détention (revenus à 22 ans de détention sur la partie impôt sur le revenu).

Enfin, pour les investisseurs immobiliers, le dispositif DUFLOT, mis en place en 2013 suite à la disparition du dispositif SCELLIER, va leur permettre de profiter de leur première année de réduction d’impôt (18% de réduction sur le montant investi dans la limite de 300 000 euros et 5 500 euros par m2).

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Les mauvaises nouvelles

Bien entendu, un grand nombre de ces mesures modificatives vont avoir un impact négatif sur la facture fiscale de certains contribuables. Et contrairement à la pensée générale, pas uniquement sur les plus aisés d’entre eux.

Les familles nombreuses perdent leur avantage dû à l’application du calcul par quotient familial. Ce mode de calcul permettait de diviser le revenu du foyer par un nombre de parts selon un ratio dépendant de la taille du ménage). Le plafond a chuté de 2 336 euros en 2012 à 2 000 euros en 2013 pour être désormais limité à 1 500 euros par demi-part. De quoi impacter fortement les grandes familles et en particulier celles déclarant le plus de revenus.

L’ensemble des salariés dont l’employeur prend à sa charge une part de leur cotisation à une complémentaire santé collective vont désormais devoir déclarer cette part à leur revenu imposable et intégrer ce revenu à leur impôt. Cette mesure touche une grand nombre de contribuables, aisés ou non, mais bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise…obligatoire…

Il faut également rappeler que les produits d’épargne fiscalisés le sont désormais en application du barème sur le revenu et ne permettent plus d’utiliser le prélèvement forfaitaire libératoire (24%). Cette mesure vise en particulier les ménages imposés dans les plus hautes tranches (30, 41 ou 45%).

Idem, pour les cessions d’actions ou autres valeurs mobilières anciennement soumises au prélèvement libératoire. Désormais obligatoirement imposés au barème sur le revenu, ces contribuables bénéficient tout de même d’un système d’abattements mis en place pour éviter un effet trop lourd et leur permettant d’alléger leur facture fiscale selon la durée de détention de ces actifs.

Une mesure très contre-versée touche les retraités ayant eu plus de 3 enfants, qui bénéficiaient jusqu’à aujourd’hui d’un abattement sur la majoration de leur pension (10%). Ils devront dés cette année intégrer ce revenu supplémentaire à leur revenu imposable ce qui va entrainer pour certains une hausse d’impôt de plus de 30%. Difficile à vivre pour les modestes de ces ménages.

Enfin, 2014 voit l’entrée en vigueur du plafond global des « niches fiscales ». De 18 000 euros + 4% du revenu imposable, la limite permettant de cumuler des avantages fiscaux est désormais fixée à 10 000 euros. Ce plafond s’applique sur une grande partie des mécanismes de réduction d’impôt et touche un très grand nombre de ménages (emploi à domicile, garde d’enfants, investissements immobilier locatifs, FIP-FCPI etc.).

Conclusion

Le système fiscal français place depuis longtemps la France dans les leaders mondiaux en matière d’ingéniosité financière pour prélever ses contribuables. La facture d’imposition globale, intégrant les prélèvements sociaux et les taxes en fait un des pays de la planète dont le taux d’imposition moyen est le plus élevé. Chaque année, de nouvelles mesures viennent modifier ou compléter les applications précédentes, ce qui complique les calculs d’imposition des français. Cette incertitude continuelle pèse de plus en plus sur les ménages et impacte désormais au delà des foyers les plus élevés.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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