Impôts : 75% de hausses entre 2013 et 2014

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Par Stéphane van Huffel - le 20/10/2014

C’est un document de la commission des finances de l’Assemblée qui a analysé l’impact des mesures fiscales appliquées entre 2013 et 2014 sur l’impôt sur le revenu.

Ainsi c’est 20% des foyers les plus aisés qui ont payés 75% de hausses, soit une minorité de familles dont les revenus sont les plus élevés. A partir d’un échantillon de 500 000 déclarations de revenus, c’est une hausse de près de 8 milliards d’euros qui a été enregistrée dont 6 milliards supportés par les revenus des 9e et 10e déciles* , c'est-à-dire les classes moyennes supérieures et les hauts revenus.

Impact des mesures appliquées entre 2013 et 2014

mesure fiscale

? Refiscalisation des heures supplémentaires

La refiscalisation des heures supplémentaires a affecté 275000 foyers dont 170000 foyers de classe moyenne (entre 4 et 6ème décile). Il s’agit de 930 millions d’Euros supplémentaires pour l’Etat. Mesure regrettée par le Gouvernement, car elle touche principalement les classes moyennes.

? « Barémisation » des revenus du capital

Cette mesure consiste en l’alignement de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail. Elle a rapporté à l’Etat plus de 3,27 milliards d’Euros à l’Etat supportés par les déciles 4 à 10. Elle a concerné 80 000 foyers supplémentaires.

? Suppression de la demi-part des veuves

Cette mesure a, quant à elle, affectée 60 000 foyers supplémentaires qui ont ainsi supporté 230 millions d’Euros. Encore une fois, les foyers les plus touchés sont ceux de la classe moyenne.

? Le plafonnement du quotient familial

La baisse du plafonnement du quotient familial limite à 1 500 Euros la réduction d’impôt par demi-part fiscal. Il s’agit cette fois-ci de seulement 10 000 nouveaux foyers touchés par cette mesure engendrant une recette supplémentaire de 1,11 millions d’euros assumés par les classes aisées du décile 9 et 10.

? Fiscalisation des cotisations sur les complémentaires santé

Cette fiscalisation a atteint 275 000 foyers français. La mesure a ainsi rapporté à l’Etat 930 millions d’Euros. Ce sont à nouveau les déciles de 4 à 7 qui ont été les plus affectés.

? Fiscalisation de la majoration des pensions de parents de 3 enfants

Les impôts des foyers de classe moyenne et des classes aisées (à partir du 4ème décile) ont augmenté à cause de ce dispositif. Avec 320 000 foyers supplémentaires, ce dispositif a rapporté 1,44 milliard d’Euros à l’Etat .

Conclusion

C’est ainsi 1,20 millions de foyers supplémentaires imposés qui compensent la remise d’impôt exceptionnelle mise en place par le Gouvernement. Cette réduction d’impôt de 350 Euros à destination des ménages moyens et moins aisés (revenus inférieurs à 13 800 Euros pour un célibataire et 27 600 Euros pour un couple) a impacté 2,18 millions de foyers fiscaux avec un allègement de 1,26 milliard d’Euros.

Cette réduction d’impôt exceptionnelle mais aussi la décote sur les faibles impositions ont engendré une baisse des foyers fiscaux imposables. De cette façon, moins de la moitié des foyers (48,5%) ont payé l’impôt sur le revenu contre 53% en 2013.

* Un décile représente donc 10% de la population totale. On divise ici les foyers fiscaux par déciles de revenu (de D1 à D10) représentant chacun 10% du total. On estime généralement qu'on se situe dans les classes les plus pauvres dans les déciles 1 à 3, dans la classe moyenne du décile 4 au décile 8, et dans les classes aisées aux déciles 9 et 10.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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