Impôts : Le prélèvement à la source sera reporté au 1er janvier 2019

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Par Stéphane van Huffel
Le 09/06/2017

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C’est confirmé ! Le premier ministre français, Edouard Philippe, a déclaré que la réforme mise en place par Michel Sapin prévue pour le 1er janvier 2018 avait besoin d’être testée et qu’elle sera donc reportée. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.

Le dispositif reporté au 1er janvier 2018

Le mardi 6 juin, le premier ministre a annoncé que le prélèvement de l’impôt à la source entrera en vigueur dans un an et demi, soit le 1er janvier 2019. « Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif », écrit dans un communiqué Gérard Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics. Normalement, ce dispositif créé par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert sous le mandat de François Hollande, aurait dû fonctionner dès le 1er janvier 2018.

La date reportée pour éviter les « loupés techniques »

Le prélèvement à la source sera reporté au 1er janvier 2019

"C'est une bonne réforme car elle permet d'ajuster en temps réel la perception de l'impôt à l'évolution de vos revenus", déclare le locataire de Matignon. "Mais nous allons décaler sa mise en oeuvre (...) pour une raison simple: de juillet à septembre, nous allons tester le dispositif dans des entreprises volontaires et réaliser un audit" ajoute-t-il.

De plus, lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait exprimé le souhait d’expérimenter l’impôt à la source en raison des « loupés techniques » du mécanisme. De plus, il voulait être certain que tout fonctionne pour le mieux car il « s’agit de l’argent des Français et des recettes de l’Etat ». "On va utiliser l'année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises", annonce Édouard Philippe.

Des conséquences mais pour qui ?

Ce sont les contribuables qui vont subir les conséquences car leur année de transition est décalée d’un an. Tous les revenus perçus en 2017, qu’ils soient exceptionnels ou non, seront imposables et recouvrés, comme aujourd’hui, avec un an de décalage, en 2018. En contrepartie, tous les dispositifs de défiscalisation qui prennent la forme de dépenses déductibles du revenu retrouvent leur attrait.

Conclusion

La réforme sur le prélèvement à la source sera donc reportée au 1er janvier 2019 afin de sécuriser au maximum le dispositif. Malheureusement, ce décalage ne favorise pas tout le monde et ce sont les contribuables qui sont les premiers touchés.

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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