ISF : une collecte en augmentation pour 2012

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Par Stéphane van Huffel - le 04/10/2013

L’impôt de solidarité sur la fortune a vu sa collecte augmenter pour l’année 2012 de près de 17% par rapport à l’année précédente. Dans le contexte actuel qui fait de l’augmentation des recettes une priorité du gouvernement, l’ISF n’échappe pas à la règle et son barème de calcul se voit alourdi un peu plus chaque année.

ISF : une collecte en augmentation pour 2012

Qui est concerné par l’ISF et comment se calcule-t-il ?

L’impôt de solidarité sur la fortune est payé par les personnes physiques détenant un patrimoine net taxable supérieur à un certain seuil d’entrée, au 1er janvier de l’année considérée. Pour 2013, ce seuil est fixé à 1.300.000 euros et les taux de cet impôt progressif par tranches vont de 0.5 à 1.5%, avec un premier seuil déclencheur à 800.000 euros.

Pour rappel, l’assiette prise en compte pour l’ISF est déterminée sur tous les membres du foyer fiscal et l’ensemble des biens est englobé, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés comme notamment l’outil de travail.

Une fois le montant calculé, il convient ensuite d’appliquer les réductions d’impôt et de vérifier si vous pouvez prétendre au plafonnement de l’ISF, mécanisme qui est censé vous éviter de payer plus de 75% de vos revenus de l’année précédente.

mesure fiscale

2013, une année de collecte record

Avec 5 milliards d’euros de collecte, 2012 a été l’année qui a le plus rapporté au gouvernement. La hausse représente environ 17% entre 2011 et 2012, avec une collecte passant de 4.3 à 5 milliards d’euros et près de 110% d’augmentation sur les 10 dernières années.

Le premier ISF du quinquennat de François Hollande aura donc rapporté 700 millions d’euros supplémentaire grâce à l’annulation de l’allègement voté sous Nicolas Sarkozy. Les déclarations de redevables de cet impôt ont été moins nombreuses en 2012 qu’en 2011, respectivement 290.065 contre 291.630, mais ce léger recul du nombre d’assujettis à l’ISF entre ces deux années n’a pas pénalisé le total de la collecte puisque le montant moyen payé par foyer est ressorti en forte hausse passant ainsi de 14.800 euros pour 2011 à 17.400 euros cette année.

La principale cause de cette augmentation significative est la surtaxe. En effet, cette contribution exceptionnelle sur la fortune mise en place dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificatives d’août 2012 par le tandem Ayrault-Hollande, a permis en annulant les effets de l’allègement de l’ISF voté en juillet 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy de rapporter 2.3 milliards d’euros.

Conclusion

En raison de la non-reconduction de la contribution exceptionnelle sur la fortune, les rentrées d’ISF pour 2013 sont attendues en baisse, le gouvernement tablant sur 4.1 milliards d’euros. Toutefois, si vous êtes redevables de cet impôt ou pensez l’être cette année, rapprochez vous d’un conseiller en gestion de patrimoine qui vous conseillera sur les solutions à mettre en place afin d’agir sur cette fiscalité.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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