L’exode fiscal est terminé

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Par Stéphane van Huffel - le 20/09/2013

Le ministre du budget annonce qu’il a reçu 1 100 demandes de régularisation d’évadés fiscaux cet été, autant que toutes les demandes effectuées au cours des deux dernières années !

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A partir d’aujourd’hui, l’Assemblée nationale doit réexaminer le texte de lutte contre la fraude fiscale, présenté après le départ du Gouvernement et la mise en examen pour blanchiment et fraude fiscale de Jérôme Cahuzac. Ce dossier apparaît comme prioritaire et devrait permettre à l’administration fiscale de récupérer 2,5 milliards d’euros en 2013.

La chasse aux fraudeurs avait déjà été lancée par Bercy en juin dernier via l’ouverture d’une cellule de régularisation. Objectif : inciter les exilés à déclarer leurs avoirs logés illégalement à l’étranger.

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Des pénalités minorées

Dans sa circulaire du 21 juin, Bernard Cazeneuve précisait les conditions de régularisation des évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément. Ils auront tous à payer « l’ensemble des impositions éludées et non prescrites » ainsi que « les intérêts de retard au taux légal ». S’il est prouvé que les actifs n’ont pas pour origine « une activité occulte », la majoration des impôts dus au Trésor, initialement fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Le ministre du budget a également bien précisé que cette souplesse ne concernerait pas « les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée ».

Pour les fraudeurs « passifs » (ceux qui ont conservé des avoirs constitués lors d’une expatriation ou qui ont hérité d’avoirs cachés à l’étranger) la majoration passera de 40% à 15%. Elle sera ramenée à 30% pour les fraudeurs « actifs » (ceux qui ont volontairement constitué des avoirs à l’étranger alors qu’ils résidaient en France).

De plus, l’amende pour « non déclaration » des avoirs à l’étranger sera plafonnée à 3% du montant de ces avoirs (par année) pour les fraudeurs actifs et à 1,5% pour les fraudeurs passifs.

La circulaire précise qu’il n’y aura aucune négociation possible !

Un retour massif des évadés

La mise en place de ce guichet de régularisation semble porter ses fruits car depuis la publication de la circulaire du 21 juin, 1 100 dossiers ont été déposés soit « plus que pendant les deux dernières années » affirme Bernard Cazeneuve.

De son coté, Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie, rappelle qu’en 2009, la « cellule Woerth » n’accueillait que « 25 fraudeurs par mois ». Ces bons résultats sont également dus aux récentes mesures qui ont notamment abouti à réduire le secret bancaire mais également aux perspectives de durcissement des règles vis-à-vis des fraudeurs.

Conclusion

La loi qui doit être votée ce mois ci prévoit de doubler le délai de prescription le portant à 6 ans, de renforcer les moyens à disposition du fisc, d’augmenter les amendes et d’aggraver les peines pour les fraudeurs. Le nombre de demandes de régularisation devrait donc encore bien progresser avant la mise en application de cette dernière.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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