L’impact de la réforme fiscale sur les actions

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Par Karl Toussaint du Wast - le 07/08/2012

Les différentes mesures de la réforme fiscale touchent plus ou moins directement les français. Il y en a qui viendront impacter une grande partie des épargnants et d’autres, pesant particulièrement sur les actions, qui ne concerneront qu’une minorité d’investisseurs. Ces autres mesures vont notamment modifier le champ d’application fiscal des transactions financières, des versements de dividendes mais aussi des stock-options.

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Taxe sur les transactions financières doublée

La taxe sur les transactions financières avait déjà été instaurée par la majorité politique précédente. Elle est entrée en vigueur au 1er août et s’applique aux transactions sur les actions françaises de plus de un milliard d’euros de capitalisation.


Cependant, elle devait seulement s’appliquer à hauteur de 0,1% du prix d’acquisition mais ce taux a été doublé par la nouvelle majorité gouvernementale. Il est donc de 0,2%.


C’est le prestataire qui exécute l’ordre d’achat du titre qui doit s’acquitter du paiement de cette taxe. L’actionnaire n’est donc pas directement touché mais on peut s’attendre à une hausse probable des coûts facturés par le prestataire afin de répercuter cette taxation.

Dividendes : des versements taxés à 3%

Parmi les mesures de la réforme fiscale, le gouvernement a intégré une taxe à 3% du montant des dividendes que les entreprises distribuent et qui sont soumises, en France, à l’impôt sur les sociétés. Cette taxation n’est pas universelle, c’est-à-dire qu’elle ne concernera par exemple pas les distributions des placements collectifs ni celles des PME indépendantes.


Cette taxation ne pèsera pas non plus sur les dividendes versés sous la forme d’actions si les montants restent au capital de la société pendant au moins un an. Ainsi, la taxation favoriserait l’incorporation des bénéficies aux fonds propres des sociétés et leur réinvestissement dans l’entreprise. C’est en tout cas l’objectif visé par le gouvernement.


Enfin, concernant les versements des sociétés d’investissement immobilier cotées, elles seront épargnées par la taxe dès lorsqu’elles seront filiales à hauteur de 95% minimum d’une autre société d’investissement immobilier cotée.

La réforme fiscale n’épargne pas les stock-options

Les stock-options aussi sont concernées par un changement de niveau de taxation. En 2008, une contribution sociale patronale au moment de l’attribution ainsi qu’une contribution salariale à la levée avait été instaurée pour les stock-options et les actions gratuites.


Les taux de ces contributions ont été revus à la hausse. Ils passent de 14 à 30% pour la contribution patronale et de 8 à 10% pour les bénéficiaires.

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But de ces nouveaux niveaux de fiscalité : rapprocher la taxation des stock-options avec celle d’une rémunération salariée.

Conclusion

Même si la réforme fiscale comprend des mesures qui ne toucheront qu’une minorité d’épargnants et que certaines ne les impacteront qu’indirectement, il est intéressant de noter la globalité de cette réforme fiscale qui n’est qu’un premier pas vers des mesures plus importantes qui devraient être présentées à l’automne dans le cadre du projet de loi de Finances 2013. Il est donc primordial pour l’investisseur français de se tenir informé de ces différentes mesures, qu’elles touchent de près ou de loin à la gestion de son patrimoine, car elles pourront à terme venir modifier la performance de ses placements.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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