L'imposition des revenus de capitaux mobiliers

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Par Karl Toussaint du Wast - le 04/02/2013

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont issus de divers placements financiers destinés à produire des revenus sous forme d'intérêts comme les actions, les obligations ou encore les revenus de parts sociales. Ils représentent une catégorie ouverte étant donné qu'on peut également y trouver des gains réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie ou d’un bon de capitalisation. Alors quel sort est réservé à ces revenus pour cette année? Qu'en est-il dans le PLF 2013 ?


Ce nouveau régime s’applique aux revenus de capitaux mobiliers perçus à compter du 1er janvier 2013 (et non dès 2012 comme prévu initialement dans le projet de loi).

imposition des revenus de capitaux mobiliers

Imposition d’office au barème de l’impôt sur le revenu

Les revenus de capitaux mobiliers sont à présent obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %.


L’abattement fixe (de 3 050 € pour un couple) et l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire sont supprimés.


Toutefois, les produits de placement à revenus fixe (obligations, cautionnements et comptes courants) dont les revenus n’excèdent pas 2 000 € au titre d’une année peuvent sur option être soumis à 24 %.

En pratique

Un prélèvement de 21 % (ou de 24 % en fonction du type de revenus) est pratiqué au moment de la distribution des revenus, mais il ne constitue plus qu’un acompte. Ce prélèvement non libératoire est imputé sur l’impôt sur le revenu (en cas d’excédent, il sera restitué).


Exception : sous condition de revenus, les contribuables peuvent demander une dispense du prélèvement. L’imposition se fait directement sur l’avis d’imposition.

Seuils pour dispense du prélèvement non libératoire

Revenu fiscal de référence N-2
Célibataires, divorcés ou veufsCouples soumis à imposition commune
Dividendes < 50 000 € < 75 000 €
Produits de placements à revenu fixe < 25 000 € < 50 000 €

Conclusion

Vous êtes désormais au courant des modifications qui vont être apportées sur l'imposition des revenus de capitaux mobiliers par le Projet de Loi de Finances 2013, veillez donc à bien les prendre en compte lors de votre prochaine déclaration.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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