Pas de baisse de la TVA à 5%

Le gouvernement a voté une évolution de taux de TVA à partir du 1er Janvier 2014 : passage de 5.5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19.6% à 20% du taux normal. Les députés socialistes ont proposé de maintenir à 5.5% le taux réduit de TVA. Cette mesure permettrait de réaliser une économie de 750 millions d’euros pour l’Etat et ainsi financer plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat.

La baisse du taux de TVA avait été décidée l’année dernière pour atténuer la hausse des autres taux destinée à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi destiné aux entreprises. Pourquoi revenir sur cette baisse ?

Une économie de 750 millions d’euros

Selon Bruno Le Roux, la baisse du taux réduit de TVA d’un demi-point représenterait une économie de « moins d’un centime sur un paquet de pâtes ». Cette mesure ne coûterait donc pas grand-chose aux consommateurs ? Nous consommons tous les jours des produits de première nécessité. La TVA touche indifféremment les consommateurs, quels que soient leurs revenus, ou bien, elle touche davantage les moins aisés ? Cet amendement apporterait une belle économie pour l’Etat, 750 millions d’euros, qui participera au financement d’autres mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Des mesures en faveur du pouvoir d’achat

Plusieurs députés socialistes plaident pour un maintien de la « demi-part fiscale pour les veufs et veuves », qui concerne les personnes vivant seules mais ayant eu un ou plusieurs enfants. Ces personnes bénéficiaient jusqu’en 2009 d’une demi-part supplémentaire pour l’impôt sur le revenu. Depuis 2010, cet avantage n’a été maintenu que pour celles ayant élevé seules pendant cinq ans leurs enfants. Pour les autres, il est progressivement réduit depuis 2010 et doit disparaître l’année prochaine.

Les députés plaident également pour une revalorisation de la prime pour l’emploi. Ils souhaitent aussi une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales ou d’allègements d’impôts locaux.

Conclusion

Les députés examineront le projet du budget 2014 à partir du 15 octobre. L’objectif reste le même, réduction des déficits publics sans porter atteinte à la croissance de l’économie.