La TVA sociale nouvelle version se prépare

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Par Karl Toussaint du Wast - le 08/11/2012

Pendant la campagne présidentielle, le candidat François Hollande, aujourd’hui président avait été pourtant clair sur ce point : « la TVA sociale mise en place par Nicolas Sarkozy sera annulée et les taux actuels de TVA ne seraient pas modifiés pendant tout le quinquennat ».


Pourtant, cette semaine, et devant l’urgence de la situation des comptes publics, ce qui avait pourtant été une promesse de campagne, va certainement être revu, à la hausse évidemment.

TVA

Hausse de la TVA, objectif : 20 milliards de baisses de charges pour les entreprises

La mise en application initiale de la TVA sociale de Nicolas Sarkozy qui prévoyait une hausse de 2,6% de la TVA sur la tranche la plus haute (passant de 19,6% à 22,2%) avec comme objectif premier la possibilité de faire baisser les charges qui pèsent sur les entreprises et qui avait immédiatement été supprimée dès l’élection de François Hollande sera finalement réintégrée au programme, mais dans une forme un peu différente.


Confronté au problème grandissant du chômage et au poids des charges qui pèsent sur les entreprises, et « poussé » par la publication du brulant rapport Gallois, le gouvernement n’a pas eu d’autres choix que de revenir sur ce terrain sensible qu’est la TVA.

Cette nouvelle augmentation vise à permettre de diminuer le cout du travail pour 20 milliards d’euro avec en ligne de mire les petits et moyens salaires (compris entre 1,3 et 2,5 fois le smic) et pourrait être mise en application dès 2014.


Ce changement affecterait les trois taux actuels de TVA :

  • Le taux normal, actuellement à 19,6% serait porté à 20% pour un gain fiscal à l’Etat estimé à 4 milliards d’euro,
  • Le taux intermédiaire de 7 %, passerait à 10 %, rapportant 4 et 6 milliards d'euros. Ce taux concerne entre autres la restauration qui du coup voit son taux de TVA revenir progressivement à « l’ancien barème ».
  • Le taux réduit, qui touche l'alimentation et les produits de première nécessité, serait lui en revanche baissé, de 5,5 % à 5 %, soit une diminution de recettes de moins d'un milliard d'euros.

Une décision basée sur un choix de modèle économique

Le Gouvernement actuel est convaincu que pour « sortir de la crise » et « relancer la croissance » il faut une politique de l’offre, appuyée et confortée par le fameux rapport Gallois.


Le principe de cette politique est de donner la priorité et d’aider les entreprises à être plus compétitives, au détriment donc du modèle économique opposé : par la demande.

Conclusion

A ce jour, la politique du gouvernement actuel restent encore flous pour bon nombre de français qui ont du mal à s’y retrouver entre d’un côté des mesures pour aider les entreprises, et de l’autre des hausses importantes d’impôts ou le retour à la retraite à 60 ans.


Une chose est sûre il est très difficile pour ce gouvernement de prendre des décisions tiraillés entre raison politique et raison économique.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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