Le matraquage fiscal continuera en 2014

Visa expert

L’article « Le matraquage fiscal continuera en 2014 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Karl Toussaint du Wast - le 12/09/2013

Sur le plan budgétaire et fiscal la communication du gouvernement actuel et des ministres concernés par ce projet de budget s’apparente à une réelle cacophonie. Plus encore, on pourrait parler de manque de cohérence. Précédent la rentrée le président de la république annonçait une « pause fiscale » et l’annonce du gouvernement par la voix du premier ministre Jean-marc Ayrault et les ministres de l’économie et du budget, MM Moscovici et Cazeneuve, d’annoncer un projet de budget 2104 avec de nouvelles mesures économiques et fiscales donnent à penser que cette communication tous azimut n’apporte aucune clarté et cohérence quant aux perspectives économiques et fiscales. Le matraquage fiscal est bel et bien dans la continuité en 2104. Alors quelles sont les mesures en prévisions pour 2014 ?

calcul-impot

Le manque de clarté dans le débat fiscal

Le gouvernement a entrepris successivement différentes mesures sur la mise en place de nouvelles mesures fiscales. La mise en marche effective dès le 1er janvier 2013 de mesures fiscales dont l’effet a été d’accentuer la pression fiscale sur les ménages et leurs revenus.


Citons dans cette batterie de mesures notamment, rabotage de niches fiscales, première baisse du niveau du quotient familial, taxation de la plus-value immobilière, taxation sur les logements vacants, imposition d’office des revenus de capitaux mobiliers au barème de l’IR, réforme et impact du démembrement de propriété au titre de l’ISF ….

Les mesures nombreuses ont accentué la pression fiscale sur les ménages pour 2103. Alors certes la France doit aussi réduire son déficit public que Bruxelles a par ailleurs rappelé à l’ordre mais le gouvernement a aussi pensé à la relance économique en mettant en place le crédit impôt compétitivité emploi en faveur des entreprises, 20 milliards d’euros annoncé comme un bol d’air pour les entreprises avec en prévision une baisse du coût du travail de 6% en rythme de croisière mais qu’il a aussi fallu financer !


Alors tantôt le gouvernement se tourne vers les entreprises tantôt se tourne vers l’amélioration de la capacité du pouvoir d’achat des ménages… et cela risque d’être une considération électoraliste et politicienne dans le cadre du futur projet de loi de finances car les élections municipales sont à prendre en compte et restaurer le pouvoir d’achat des français sera l’un des enjeux de ces élections pour le gouvernement actuel.

Le matraquage fiscal en 2014

L’annonce faite par le gouvernement mercredi 11 Septembre 2103 sur les prévisions budgétaires, économiques et fiscales est sans précédent. Les mesures d'économies représentent un montant "sans précédent", selon Jean-Marc Ayrault. Le budget 2014 table sur une croissance de 0,9% et un déficit de 3,6% du PIB.


Les prévisions de l’actuel gouvernement tablent sur une réduction des dépenses de 15 milliards d’euros. Cet effort de réduction des dépenses concernera l’Etat et les collectivités territoriales à hauteur de 9 milliards et la sécurité sociale à hauteur de 6 milliards.

mesure fiscale

Bien évidemment ces efforts de réduction des dépenses vont impacter fiscalement les ménages français. Ainsi dans les prévisions les ménages subiront à nouveau une hausse des impôts à hauteur de 3 milliards d’euros. La pression fiscale des ménages augmentera donc de 3 milliards en 2014.


Relevons parmi les hausses d’impôts prévues en 2014 :

  • une pénalisation des familles. D’ores et déjà les niches fiscales relatives aux mutuelles et à la scolarisation des enfants étudiants et des étudiants seront supprimées,
  • une augmentation de la TVA, qui concernera chaque français et chaque ménage va entrainer une ponction du pouvoir d’achat des ménages en 2014,
  • une ré-indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.


Les entreprises ne sont pas épargnées puisqu’est annoncé la création pour 2014 d’un impôt sur l’excédent brut d’exploitation. Le détail de cette mesure reste encore à préciser. Notons que sur ce point le gouvernement au travers du crédit impôt compétitivité emploi octroi des avantages de réduction de la pression fiscale aux entreprises et une baisse du coût du travail et paradoxalement annonce une hausse et un impôt nouveau pour les entreprises.


Une composante carbone sera introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finance 2014, et là encore les contours de cette nouvelle taxe n’est pas encore très définie. Et là encore, les ménages utilisateurs de véhicules vont voir leur facture augmenter.

Conclusion

Le gouvernement a annoncé au travers de son plan budgétaire et fiscal un plan de réduction des dépenses de l’Etat et des collectivités, et dans le même temps une série de hausse d’impôts qui vont affecter directement le pouvoir d’achat des ménages et des familles au travers notamment d’une hausse de la TVA, d’une baisse du quotient familial, une hausse de la taxation du carburant … et les entreprises ne sont pas en reste puisque leur compétitivité sera à nouveau mise à mal avec une taxation sur leur excédent brut d’exploitation. L’objectif de réduire les déficits publics au travers d’une réduction des dépenses de l’Etat est louable et imposé par Bruxelles. Annoncer une « pause fiscale » puis au sortir du conseil des ministres du mercredi 11 septembre annoncer une poursuite de la taxation des ménages témoigne d’une communication non maitrisée et d’un manque de cohérence dans la politique budgétaire, économique et fiscale.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides