Le plafonnement des niches fiscales pour 2013

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Par Karl Toussaint du Wast - le 16/10/2012

Jusqu’alors, il était possible de réduire ou diminuer ses impôts dans la limite de 18000€ par an + 4% des revenus annuels. Le président François Hollande a décidé de ramener ce plafond à 10000€ dès 2013 ; plafond correspondant à un revenu net de 52000€ par an pour un célibataire.

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Mais au-delà de l’annonce et de la volonté avérée du gouvernement de faire des économies et d’optimiser les recettes de l’état, il faut savoir que seules une vingtaine de niches entre dans le champ du plafonnement, dont deux niches majeures :

  • L’emploi d’un salarié à domicile (actuellement en crédit d’impôts)
  • L’ investissement locatif immobilier

Trois dispositifs toutefois sont d’ores et déjà exclus de ce nouveau plafond, au nom de la culture, de la sauvegarde du patrimoine et de la spécificité des DOM-TOM :

  • Les SOFICA, ces sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel qui permettent, outre le financement du cinéma français, aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts « one shot » l’année de souscription
  • L’investissement immobilier défiscalisant dans les DOM-TOM. Le fameux dispositif Girardin est en effet pour l’instant maintenu et prolongé
  • Enfin, toujours en ce qui concerne l’investissement immobilier, le dispositif Malraux, qui permet d’investir dans de la vieille pierre dans les secteurs sauvegardés ou protégés, sera également exclu du plafond.

La niche la plus rabotée

La niche qui va subir dès 2013 le coup de rabot le plus important est celle du quotient familial. En effet, son plafond va passer de 2336 à 2000 euro par enfant. Cette mesure qui concernera un peu plus de 850000 ménages devrait rapporter à l’Etat près de 500 millions d’euro.

Conclusion

Selon toutes vraisemblances, l’année 2013 n’offrira plus les mêmes avantages et modus operandi pour réduire la note fiscale. Il est important donc de rappeler que les mises en place de dispositifs de réduction d’impôts n’ont pas d’effets rétroactifs et qu’il est donc encore temps d’ici la fin de l’année de mettre en place des dispositifs sous le plafond actuel ; plafond qui dès lors sera maintenu les années suivantes malgré tout. Demandez conseil à votre conseiller en gestion de patrimoine pour savoir comment profiter des dernières opportunités en matière fiscale pour cette année.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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