Les effets de la mensualisation de l'impôt

Visa expert

L’article « Les effets de la mensualisation de l'impôt » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Stéphane van Huffel - le 26/11/2013

Le règlement de l'impôt sur le revenu s'effectue par défaut lors des trois tiers provisionnels (février, mai et septembre), choix privilégié par 1/3 des français mais il peut aussi être étalé toute l'année grâce à la mensualisation. Je vais vous en expliquer les tenants et les aboutissants.

calcul-impot

1/ Avantages

Souplesse : Pour éviter le risque de ne pas voir assez de liquidités pour régler en temps et en heure le montant des impôts, il peut être intéressant de mensualiser le prélèvement. Si cela peut être vu comme une avance faite au fisc, c'est avant tout un bon moyen pour rendre la charge moins lourde puisqu'elle est étalée sur dix mois

Tranquillité d’esprit : Les prélèvements sont effectués automatiquement. Fini les sueurs froides causées par un« douloureux réveil tardif ».

Trésorerie : Elle permet d’étaler la charge fiscale sur le budget.

2/ Principe

Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois. Mais en fonction de la date de votre adhésion, ils sont mis en place dès l'année en cours ou seulement l'année suivante.

Date de fin des prélèvements selon la date de la demande
de renonciation au paiement mensuel de l'IR

Date de la demandeDate de fin des prélèvements
Du 1er janvier au 30 juin Mois suivant
Du 1er juillet au 15 décembre Janvier de l'année suivante
Du 16 décembre au 31 décembre Février de l'année suivante

La demande peut être formulée sur internet ou en vous rapprochant de votre trésorerie munit d’un avis d’impôts et d’un RIB.

Ajustement des prélèvements pour le paiement du solde selon le montant de l'impôt

Montant de l'impôtAjustement des prélèvements pour
le paiement du solde de l'impôt
Impôt 2013 égal à celui de 2012 Interruption des prélèvements après celui d'octobre
Impôt 2013 inférieur à celui de 2012 Interruption des prélèvements dès que le montant de l'imposition est atteint
Impôt 2013 supérieur à celui de 2012 de moins d'une mensualité Prélèvement complémentaire en novembre
Impôt 2013 supérieur à celui de 2012 de plus d'une mensualité Prélèvements complémentaires en novembre et décembre

3/Impôts locaux

Le règlement de la taxe foncière et celui de la taxe d’habitation couplé avec la redevance audiovisuelle. Il n’est donc pas judicieux de choisir la mensualisation synonyme d’avance faite au fisc.

Conclusion

Vous en savez maintenant plus sur la manière de mensualiser son impôt pour plus de sérénité dans la gestion de votre trésorerie. Il est tout de même à noter que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur le modèle anglo-saxon est actuellement étudié par les parlementaires dans le cadre du projet de loi de finance 2014. Il faudra pour cela envisager une totale refonte du système d’imposition français. Effet d’annonce ou réel changement ? La balle est dans le camp du gouvernement en place et des élus. Affaire à suivre.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides