Les enjeux économiques de l’ecotax

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Par Stéphane van Huffel - le 19/11/2013

L’Ecotaxe a été inscrite dans la loi Grenelle 1 en 2009 et elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2013 mais son application a été reportée au 1er janvier 2014. C’est une taxe qui touche les poids lourds circulant sur les routes de France.

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Sont concernés les poids lourds qui transportent des marchandises, qu’ils soient vides ou chargés, et dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, que le propriétaire soit français ou étranger.

Initialement, l’écotaxe a été instaurée dans le but de :

  • décourager le transport routier de marchandises,
  • favoriser le report modal vers le ferroviaire et le fluvial,
  • financer l'intermodalité et l'entretien des routes.

Accessoirement cette nouvelle taxe a nécessité à l’Etat 650 millions d’euros d’investissements et doit rapporter 1,2 milliard d'euros par an. Ce montant sera distribué comme suit :

  • 780 millions d'euros pour l'agence qui finance la construction d’infrastructures de transport en France (AFITF),
  • 160 millions d'euros pour les collectivités qui entretiennent les routes départementales et communales,
  • 50 millions d’euros de TVA,
  • 230 millions d’euros pour la gestion de l'écotaxe (pose et entretien des portiques, collecte, informatique, contrôle, etc.).

Cette taxe sera payée par les transporteurs routiers et récoltée grâce à un boitier GPS dont doit s’équiper chaque transporteur. Sur les routes concernées, sont installés des points de tarification (il y en aura 4100 au total, les fameux « portiques » ou « bornes » ecotaxes) et au passage de chaque point, le boitier GPS se déclenche et calcule un paiement en fonction du nombre de kilomètres parcourus, comme un classique péage d’autoroute. Et c’est justement sur cette idée que repose l’ecotaxe : faire payer les transporteurs routiers où qu’ils roulent. En effet, les points de tarification sont installés sur 10 500 km de routes nationales et sur 5 400 km de routes départementales et communales, gratuites jusqu’à présent.

Concernant le mode de calcul, c’est comme d’habitude une usine à gaz fiscale tant les critères sont nombreux. Tout d’abord, le prix est fonction de la taille et du niveau de pollution du camion (donc de son âge). Ensuite, le prix varie selon les régions car certaines régions, et on en parle beaucoup en ce moment, ont obtenu des rabais : la Bretagne (50 %), l’Aquitaine (30%), le Midi-Pyrénées (30%). Enfin, à partir de 2015, seront pris en compte les embouteillages. Bref, c’est un barème très complexe, qui est géré par la société EcoMouv.

Conclusion

Cette nouvelle taxe supportée par les transporteurs sera reportée sur les chargeurs. Les chargeurs eux-mêmes répercuteront cette taxe sur leurs clients et au final, ce sera bien évidemment le consommateur qui paiera.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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