Les français, champions de l'efficacité pour le CIR

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Par Karl Toussaint du Wast - le 07/12/2011

La tribune a publié récemment une étude internationale du cabinet TAJ visant à comparer les différents dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation. Les français sont en tête du classement. Ce dispositif créé e 1983, plusieurs fois remanié et dont la dernière version date de 2008, permet de réduite de près de 30% les dépenses déclarées en recherche et développement. Ces dépenses, que ce soient les salaires, les dépenses liées au fonctionnement, les équipements, les différents dépôts de brevets, la veille technologique… représentent officiellement 100 millions, plus de 5% au dessus des chiffres annoncés.

Le coût du crédit d'impôt recherche

Le coût du crédit d'impôt recherche

Au centre d’une vaste polémique, le coût pour les finances publiques du CIR (crédit d’impôt recherche) est évalué à 4 milliards d’euros annuel. Aucun des rapports ne mesure réellement l’aide accordée aux entreprises, de ce dispositif fiscal. Le débat porte essentiellement sur le fait que ce sont les grands groupes qui captent plus de la moitié des montants du CIR annuellement accordé.


« Un débat que les conclusions des rapports rédigés par la Cour des comptes, les parlementaires, l'Inspection générale des finances n'ont pas réussi à apaiser ». Dans ce cadre là, lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances de 2012, les détracteurs du CIR pourraient encore se faire entendre.

"Le CIR est considéré comme le crédit apportant le plus de soutien à la R&D"

Dans le cadre de cette étude comparant les différents dispositifs à travers le monde et effectuée par le cabinet TAJ, le CIR français est considéré comme celui apportant le plus de soutien financier à la R&D. C’est également le plus important, quel que soit le type d’entreprises (Grandes entreprises, PME en forte croissance, ou Entreprises moyennes ayant recours à la sous-traitance). Bien que le retour sur investissement ne soit pas garanti et stipulé dans cette étude, le maintien des services de recherche sur le sol français soutient l’implantation de nouvelles unités et stimule naturellement l’activité économique.


« Concrètement, les grandes entreprises et les sous-traitants perçoivent respectivement 27 et 4,7 millions d'euros au titre du CIR, à comparer à des budgets annuels de R&D de 63,4 millions et 11,33 millions d'euros. » Ces chiffres sont considérés comme des records notamment pour les autres pays européens. La France se situant au second rang dans le classement, accorde un montant de 671 000 euros aux PME en forte croissance sur un budget total annuel consacré à la recherche de 1,56 million d’euros.

Un crédit d'impôt recherche efficace

La taille de l’assiette des dépenses de R&D éligibles explique en partie l’efficacité du CR tricolore. "De plus, bien qu'il existe des plafonds applicables aux dépenses éligibles, ils sont relativement élevés, permettant aux entreprises de bénéficier de crédits d'impôts importants.

Enfin, la France applique des taux bonifiés de 40 % et 35 % les deux premières années pour les primo accédants", observe l'étude. Dans tous les cas la France distance nettement son principal concurrent commercial et industriel : l’Allemagne. "Il ne faut pas en déduire que la recherche et l'innovation ne sont pas soutenues outre-Rhin. Celles-ci ne le sont pas par la fiscalité mais par des subventions", nuance Thomas Perrin, chez Taj. "Une multinationale cherchant à développer une filiale à l'étranger aurait donc tout intérêt à s'implanter en France", poursuit-il.

Un crédit d'impôt recherche efficace

Conclusion

La France est ainsi jugée comme ayant le dispositif le plus compétitif. Les entreprises ont donc plus d’avantages à s’implanter en France plutôt qu’en Belgique, aux Pays Bas ou encore aux Etats Unis.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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