Les nouveautés sur vos déclarations d’impôts en 2012

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Par Karl Toussaint du Wast - le 19/04/2012

Les déclarations d’impôts vont bientôt faire leur apparition dans vos boîtes aux lettres. Si pour 2013 les évolutions fiscales qui nous attendent dépendront du président élu, une réalité est connue : ce que vous devrez payer en 2012. Vos revenus de 2011 vont tomber sous le coup des mesures rectificatives des lois de finances déjà votées. Tour d’horizon sur les principales réformes.

bareme progressif

Un barème progressif de l’impôt gelé en 2012

Habituellement revalorisé chaque année dans la même proportion que l’inflation, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est gelé pendant 2 ans. Le barème qui s’est appliqué à vos revenus perçus en 2010 sera donc le même pour vos revenus de 2011. Sont aussi gelés les autres éléments pris en compte pour calculer votre impôt, tels que la décote ou le plafonnement des effets du quotient familial par exemple.


Ce gel aura donc un impact sur vos impôts. Si vos revenus ont augmenté, ne serait-ce que légèrement, vos impôts vont augmenter dans des proportions supérieures à ce que vous auriez payé avec un barème habituellement revalorisé. De plus, si vous n’étiez pas imposable en 2011, vous pourriez le devenir.

Nouveauté fiscale 2012 : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Si vous faites partie des contribuables ayant les revenus les plus hauts, vous devrez ajouter à votre impôt une taxe spéciale. Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 € pour un célibataire ou 500 000 € pour un couple.


Les tranches de revenus taxées sont les suivantes :

  • Entre 250 000 et 500 000 € (ou le double pour un couple) : la taxe est fixée à 3% ;
  • Au-delà de 500 000 € (soit 1 million pour un couple) : la taxe est fixée à 4%.


Cette contribution exceptionnelle sera en vigueur jusqu’à ce que notre déficit tombe sous les 3% de notre PIB.

Perte de l’avantage fiscal des déclarations multiples

La simplification des déclarations en matière de changement de situation familiale est entrée en vigueur cette année. Auparavant, vous deviez faire 3 déclarations (2 en tant que célibataires et une en tant que couple).


Si vous vous êtes pacsés ou mariés l’an dernier, vous devez faire une déclaration commune ou déposer chacun une déclaration pour l’année entière. Il en va de même si vous avez divorcé ou vous êtes séparé ; chaque ex-conjoint doit faire une déclaration séparée pour l’année entière, avec ses propres revenus.

choix-gestion

Cette mesure risque de vous pénaliser l'année de votre union ou de votre séparation ; le régime des déclarations multiples vous permettant en général de payer moins d’impôts, voire pas du tout, cette année là.

CHangement de modalités de paiement de l'ISF

Changement des modalités de paiement de l’ISF

L’ ISF aussi est réformé. Dorénavant, le seuil d’imposition est établi à 1,3 million d’euros. Quant au barème, il est modifié. Alors que le plafonnement est supprimé, l’ensemble du patrimoine est taxé et il y a désormais seulement deux tranches d’imposition. Deux cas possibles :

1. Votre patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros

Vous êtes redevable de l’ISF au taux de 0,25%. Vous devez déclarer le montant global de votre patrimoine sur votre déclaration de revenus en utilisant le cadre consacré à l’ISF. Vous n’avez à joindre ni annexes ni justificatifs. N’oubliez pas de déclarez vos réductions d’impôt et vous recevrez fin août l’avis d’imposition avec le montant de votre ISF à payer pour le 17 septembre 2012.


2. Votre patrimoine excède 3 millions d’euros

Vous devez déposer, au plus tard le 15 juin 2012, une déclaration d’ISF normale avec les annexes et justificatifs nécessaires. Vous êtes redevable au taux de 0,50% et devez accompagner votre déclaration de son paiement.

Retour de l’exit tax

Afin de lutter contre l'exil fiscal, l'exit tax a été réintroduit. Cette mesure concerne tout transfert fiscal hors de France intervenu à compter du 3 mars 2011. Elle vise tout contribuable qui transfère son domicile fiscal à l’étranger après avoir résidé en France au moins 6 ans au cours des 10 dernières années.


Seules les valeurs mobilières sont néanmoins imposables. Elles sont imposées au taux global de 32,5%. Les plus-values latentes imposées concernent les participations d’au moins 1% ou d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros dans une société.

Retour de l'exit tax

Tout contribuable soumis à cet exit tax devra joindre à sa déclaration un formulaire distinct indiquant la date du transfert du domicile fiscal hors de France, sa nouvelle adresse ainsi que le montant des plus-values ou créances visées.


La déclaration des plus-values d’exit tax sera donc à déposer en même temps que la déclaration de revenus. Toutefois, un sursis de paiement de l’impôt et des prélèvements sociaux est prévu. Ce sursis est automatiquement accordé si le transfert a lieu dans un Etat membre de l’UE ou de l’espace économique européen.

Conclusion

Outre ces principales mesures, vous devrez vous accommoder d’autres modifications comme le durcissement de la fiscalité des plus-values immobilières, la hausse des prélèvements sociaux, la réduction des mesures en faveur du logement et plus généralement le plafonnement des niches fiscales.

Ce rituel de la déclaration d’impôts, incontournable, risque d’être de plus en plus désavantageux pour votre patrimoine. C’est donc peut-être le moment de vous faire conseiller de manière objective par un conseiller indépendant pour réaliser des placements financiers opportuns, réduire vos impôts et préparer votre retraite.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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