Les réductions pour garde d’enfants pointées du doigt

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Par Stéphane van Huffel - le 10/12/2013

Selon la Cour des Comptes, la politique d’accueil des enfants de moins de 3 ans qui mobilise près de 14 milliards d’euros pourraient être mieux dépensés

Selon elle, grâce à l’augmentation du budget de l’Etat (+19% en 5 ans), l’offre d’accueil a clairement augmenté. Un peu plus de 52% des enfants sur les 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans étaient gardés dans des crèches, à l’école, chez des assistantes maternelles agrées ou bien par un employé (nounou) à domicile. Cependant la Cour des Comptes dénonce des inégalités territoriales et sociales.

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A qui profitent le plus les réductions d’impôts pour garde d’enfants ?

Pour planter le décor, l’Etat accorde des réductions d’impôts en fonction du mode de garde choisi :

  • Pour les enfants gardés en crèche, la réduction d’impôt est de 50% des sommes dépensées dans la limite de 2300 euros par enfant, soit 1150 euros de réduction d’impôt maximum
  • Pour les enfants gardés chez une assistante maternelle agrée, ou dans un centre composées d’assistantes maternelles agrées, la réduction d’impôt est de 50% des sommes dépensées dans la limite de 2300 euros par enfant, soit 1150 euros de réduction d’impôt maximum
  • Pour les enfants gardés à domicile par une nounou, la réduction d’impôt est de 50% des sommes dépensées dans la limite de 15 000 euros (+1500 euros par enfant, limité à 18 000 euros au total) pour la 1ère année, puis dans la limite de 13 000 euros les années suivantes (+1500 euros par enfant, limité à 18 000 euros au total), soit une réduction d’impôt maximale de 9000 euros / an.

Cela signifie que le système de garde d’enfant à domicile est la plus coûteuse pour l’Etat. Le système de garde d’enfant chez une assistante maternelle agrée lui est visiblement moins couteuse. Le coût pour l’Etat dans le cadre des gardes de jeunes enfants en crèche se trouve entre les deux.

Qui peut s’offrir les services d’un employé à domicile pour garder ses enfants ? Les ménages les plus aisées.

Selon un rapport de la Cour des Comptes, 92% des enfants des ménages les plus modestes sont gardés directement par l’un des parents, ou bien par leurs grands-parents, alors que pour les ménages les plus aisés, à peine 36% des enfants sont gardés par l’un des parents ou leurs grands-parents. Ces ménages aisés privilégient ou bien n’ont pas d’autres choix que de choisir entre l’assistante maternelle agrée ou l’emploi à domicile (soit 48% pour les deux), la crèche représente 16%.

Comment les ménages aisés choisissent le mode de garde pour leurs enfants ?

Il est difficile d’affirmer qu’il s’agit d’un choix. Pour les ménages la solution la moins coûteuse serait de faire garder leurs enfants eux-mêmes ou par leurs grands-parents ? Mais cela n’est pas toujours possible.

La solution la moins couteuse pour les ménages est la crèche.

La solution la moins couteuse pour l’Etat est la garde par les assistantes maternelles. (Pour les finances publiques : 1152 à 1265 euros / an dans le cadre de l’emploi à domicile et par enfant, 888 à 1128 euros / an pour une place en crèche, et enfin 850 euros pour une assistante maternelle en garde partagée)

comment faire ?

Cependant, les disparités territoriales semblent dicter le mode de garde pour la plupart des ménages. En effet, la Haute-Vienne est le département le mieux équipé en crèche et permet à 86% des enfants d’avoir une place, alors qu’en Seine-Saint-Denis, seuls 30% des enfants peuvent trouver une place en crèche. Raison pour laquelle on ne peut pas toujours véritablement parler de choix pour les ménages les plus aisées.

Concernant les assistantes maternelles agrées, la plus grosse difficulté pour les personnes éligibles d’être agrées c’est la logistique d’accueil, bien souvent c’est leur domicile qui sert aussi à accueillir des enfants, mais au vu de leurs ressources, il est difficile pour ces personnes de louer ou d’acquérir un bien immobilier conforme en terme de surface pour accueillir des enfants, surtout dans les secteurs telle que Paris et la petite couronne, alors que ce mode de garde est la moins couteuse pour l’Etat.

Conclusion

A l’heure où le gouvernement cherche à réduire la dette publique, peut-on vraiment pointer du doigt les ménages les plus aisées parce qu’elles obtiennent des réductions d’impôts pour les gardes à domicile ?

Il pourrait être légitime de remettre en cause ce système de réduction d’impôt à condition de proposer une véritable alternative à la garde d’enfant de moins de 3 ans, c’est-à-dire une solution moins couteuse pour l’Etat et moins couteuse pour les ménages, surtout dans les zones les plus tendus comme la région parisienne.

Rappelons aussi que ce système de réduction d’impôt pour la garde d’enfant à domicile a été mis en place afin de lutter contre le travail non déclaré.

Enfin la Cour des Comptes recommande de développer des solutions d’accueil moins couteux, comme par exemple les assistantes maternelles regroupées au sein de crèches familiales, mais cette préconisation sera-t-elle suivie ?

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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