Le nouveau barême de l'impôt 2015

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Par Stéphane van Huffel - le 01/04/2015

Le Mercredi 15 Avril sonnera le coup d’envoi pour les déclarations en ligne d’impôts sur le revenu et d’impôts sur la fortune des Français de 2014. Les délais varient en fonction de votre département de résidence. Rappel : départements de 1 à 19 : date limite fixée au 26 mai à minuit ; départements de 20 à 49 : 2 juin à minuit ; départements des 50 à 974-976 : mardi 9 juin à minuit ; non-résidents en France : mardi 9 juin à minuit. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée cette année au 19 Mai 2015 à minuit. Ces 13 millions de contribuables doivent tout de même savoir qu’il y a quelques changements sur notre barème. Lesquels ?

calcul

En 2014, 48% des français devaient s’acquitter de l’impôt. En 2013, les contribuables étaient plus nombreux, 52%. Cette baisse s’explique par les mesures prises en 2014 par gouvernement. Les citoyens ont eu droit cette année-là à des efforts fait par nos supérieurs avec la mise en place d’une réduction d’impôt exceptionnelle et en réindexant le barème de l’impôt sur l’inflation. Les efforts se poursuivent pour l’année 2015. Ce sont plus de 6 millions de contribuables qui verront leurs impositions diminuées grâce à l’introduction du bas du barème de l’impôt sur le revenu. Merci à la loi de finances 2015.

Le nouveau barème d’imposition applicable aux revenus 2014

Ce barème est indispensable pour pouvoir calculer le montant de l’impôt brut. Il se compose de tranches de revenus accompagnées d’un pourcentage d’imposition selon chaque tranche. Comparaison entre le barème 2014 et le barème 2015 :

Tranche de revenus pour l’IR 2014 sur les revenus 2013Taux d’impositionTranche de revenus pour l’IR 2015 sur les revenus 2014Taux d’imposition
Jusqu’à 6 011€ 0% Jusqu’à 9 690 € 0%
De 6 011€ à 11 991€ 5,5% De 9 690€ à 26 764€ 14%
De 11 991€ à 26 631€ 14% De 26 764€ à 71 754€ 30%
De 26 631 à 71 397€ 30% De 71 754€ à 151 956€ 41%
De 71 397€ à 151 200€ 41% Plus de 151 956€ 45%
Plus de 151 200€ 45%

La principale mesure que nous remarquons est la suppression de la tranche à 5.5%. Ce nouveau barème est aussi indexé en revalorisant les limites des tranches et des plafonds de 0.5%, calculé sur les prévisions d’évolution de l’indice des prix en 2014. La tranche des 14% subit un abaissement de la limite inferieure du revenu passant de 11 991€ en 2014 à 9 690€ en 2015. D’une manière générale, la suppression de la tranche à 5.5% représenterait une économie d’impôt de 329€ pour le contribuable. En revanche, pour la tranche des 14%, l’imposition pour les contribuables dont les revenus sont compris entre 9 690 € et 11 991 € devront payer 322€ de plus que l’année dernière.

Augmentation de la décote :

En raison de la nouvelle tranche d’imposition à 14%, les nouveaux ménages qui devront payer cet impôt, autrefois à 5.5%, pourront bénéficier d’une décote en cas de faibles ressources. Ces bénéficiaires seront les célibataires, veufs ou divorcés ayant un montant brut d’imposition en dessous des 1 135€. En 2014, ce plafond était à 1 106€. Pour les couples soumis à une imposition commune, ce plafond sera de 1 870€.

Le nouveau barème kilométrique 2015

Pour la déclaration de vos frais réels deux chois s’offre à vous :

  • Choisir les 10% forfaitaires accordés d’office
  • Déclarer ses frais réels selon le barème ci-dessous :
3CV4CV5CV6CV7CV
Jusqu’à 5 000 km d x 0.41 d x 0.493 d x 0543 d x d x
De 5 001km à 20 000 km (d x 0.245) +824 (d x 0.277) + 1 082 (d x 0.305) + 1 118 (d x 0.568) + 1 244 (d x 0.337) + 1 288
Plus de 20 000km d x 0.286 d x 0.332 d x 0.364 d x 0.382 d x 0.401

Sont considérés comme frais réels, les kilométrages parcourus à titre professionnel en incluant les trajets domicile-travail. Les déclarations de frais réels avec ce nouveau barème kilométrique peuvent parfois être supérieures aux 10% de déduction forfaitaire. Ce montant variera en fonction de votre salaire. Mais les calculs et les comparaisons sont bons à faire. Le contribuable doit par ailleurs pouvoir être en mesure de justifier ces frais déduits.

Avec toutes ces nouveautés, il est maintenant temps pour les 13 millions de contribuables d’effectuer leurs déclarations d’impôt pour l’année 2014. Vous avez jusqu’au mardi 19 mai pour faire ces déclarations papiers. Un délai supplémentaire est accordé pour les déclarations en ligne :

Dates limites de la déclaration en ligne en fonction du département de résidence

Départements concernésDate limite de la déclaration sur internet
Départements n° 01 à 19 Mardi 26 mai 2015 à minuit
Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) Mardi 2 juin 2015 à minuit
Départements n° 50 à 974/976 Mardi 9 juin 2015 à minuit

Conclusion

Les non-résidents français devront faire leurs déclarations papiers avant le 19 Mai ou via internet jusqu’au 9 juin 2015. Sachez que nos conseillers sont présents pour vous aider dans vos déclarations et pourront vous soumettre quelques avis pour alléger votre fiscalité.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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