Rémunération des grands patrons : l’AMF veille

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Par Stéphane van Huffel
Le 06/12/2017

L’article « Rémunération des grands patrons : l’AMF veille » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Comme chaque année, l’AMF a publié ce 22 novembre un rapport annuel qui, basé sur la rémunération des grands dirigeants et leurs méthodes de gouvernance, lui permet d’évaluer l’impact de l’évolution des normes sur les salaires et sur la logique de piloter une entreprise.

Pour ce faire, le gendarme de la bourse analyse minutieusement 60 sociétés, parmi lesquelles 34 du CAC 40 et 26 du SBF 120 (qui représentent le marché dans son ensemble). Cette étude est très intéressante, notamment cette année avec la réforme du code AFEP-Medef fin 2016. Pour les lecteurs ne connaissant pas l’AFEP-Medef, il se définit comme l’ensemble des règles qui détermine la gestion et le contrôle d’une entreprise.

Enfin, cette étude a pour finalité de suivre l’amélioration continue des sociétés soumises au code Afep-Medef, et de veiller à sa bonne application, à travers des recommandations consolidées régulières.

Méthode de gouvernance

À travers son rapport, l’AMF relève une amélioration perpétuelle de la conformité des sociétés dépendantes du code de l’AFEP-Medef, signalant un nombre de bonnes pratiques bien supérieur au nombre de mauvaises applications du code. Très pointilleuse dans son analyse, elle relève cependant quelques axes d’améliorations concernant la gouvernance des sociétés cotées.

Parmi ces axes apparaissent principalement l’équité homme-femme (tant dans les conseils d’administrations qu’au niveau des mandataires sociaux des groupes les plus importants) mais également l’appréciation de la notion d'administrateur indépendant dans les conseils d’administrations.

Rémunération des dirigeants

Souvent suivi de très près par les salariés et le grand public, la notion de rémunération est une partie du rapport de l’AMF qui attire beaucoup l’attention, notamment pour l’actionnaire. Concernant les revenus, on observe de façon générale une répartition homogène sur les trois principaux points de rémunérations (le fixe, le variable et la rémunération de long terme), bien qu’une légère supériorité soit constatée sur le long terme.

L’AMF signale également que sur 151 dirigeants mandataires sociaux, 39 sont aujourd’hui toujours titulaires d’un contrat de travail alors que le code Afep-Medef en recommande la dissolution dans le cas où le salarié devient dirigeant. De plus, dans ce code est jugé nécessaire la mise en place d’une limite de rémunération variable, plafonnée en fonction de la rémunération fixe. Ici encore, l’AMF relève que Natixis et AccorHotels ne suivent pas ce principe.

Conclusion

La rémunération des dirigeants de sociétés cotées a fait l’objet, en Europe, de vives contestations au cours de la dernière décennie. À travers ces différents rapports rédigés chaque année concernant la France, l’Autorité des Marchés Financiers constate une nette amélioration dans le suivi du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées tant sur les procédures de contrôle interne que sur la gestion des risques.

Actuellement, elle veille particulièrement à la mise en application du « say on pay », qui consiste pour une entreprise à demander aux actionnaires réunis lors de l’assemblée générale de se prononcer sur la rémunération de ses dirigeants.

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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