Ancien barème de l’ISF et taxe sur la fortune

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Par Stéphane van Huffel - le 13/07/2012

En annonçant le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF en 2013, le gouvernement a confirmé son intention de demander un effort particulier aux ménages les plus aisés. Mais déjà, dès cette année, le gouvernement entend profiter des recettes provenant de cet impôt en réclamant aux bénéficiaires des 400 millions d’euros remboursés au titre du bouclier fiscal de reverser ces sommes par le biais d’une taxe exceptionnelle sur la fortune.

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Retour de l’ancien barème de l’ISF

A l’occasion de son discours de politique générale, Jean-Marc Ayrault a énuméré les mesures fiscales vouées à réduire le déficit public. Parmi celles-ci, des mesures qui touchent le patrimoine des français et les entreprises mais aussi particulièrement les ménages les plus aisés qui sont assujettis à l’ ISF.


C’était une promesse de campagne de François Hollande que le chef du gouvernement a rappelé en critiquant l’allègement « incompréhensible » que Nicolas Sarkozy avait octroyé aux français les plus riches.

Il est désormais certain que, sans revenir sur le relèvement du seuil d’entrée à l’ISF qui est passé de 800000 à 1300000€, l’ancien barème de taxation à 6 tranches sera remis en place alors qu’il avait été réduit à 2 tranches d’imposition (0,25 et 0,5%). Les taux seront donc de nouveau compris et échelonnés entre 0,55 et 1,80%.


Cependant, les contribuables ayant déjà fait leur déclaration d’impôt, le gouvernement souhaite accompagner ce retour de l’ancien barème de l’ISF d’une taxe exceptionnelle visant à récupérer dès cette année les bénéfices du bouclier fiscal.

Taxe exceptionnelle sur la fortune

Les redevables de l’ISF devront payer une taxe exceptionnelle qui est vouée à rapporter 2,3 milliards d’euros à l’Etat dès cette année, avant le retour de l’ancien barème de l’ISF sur l’année 2013.


Les redevables de l’ISF devront payer une taxe exceptionnelle qui est vouée à rapporter 2,3 milliards d’euros à l’Etat dès cette année, avant le retour de l’ancien barème de l’ISF sur l’année 2013.

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Deux modalités de paiement devraient être établies selon les tranches d’imposition actuelles :

  • les assujettis entre 1,3 et 3 millions d’euros auront connaissance du montant de leur taxe en octobre sur l’avis d’impôt de l’ISF et ils devront la payer au plus tard le 15 novembre ;
  • les foyers dont le patrimoine excède 3 millions d’euros se verront eux envoyer une déclaration spécifique en octobre et ils devront la déposer avec le paiement pour le 15 novembre au plus tard.

Conclusion

En instaurant le retour de l’ancien barème de l’ISF et en y ajoutant une taxe exceptionnelle pour pouvoir imposer aussi les revenus de 2012 au même titre que le seront ceux de 2013, le gouvernement confirme son intention de réduire le déficit public davantage par des hausses d’impôts que par des baisses de dépenses de l’Etat. Il est donc fort probable qu’envisager de réduire ses impôts soit un objectif d’autant plus d’actualité dans les mois à venir. Il sera donc primordial de se tenir au fait des dernières décisions concernant les différents dispositifs de défiscalisation immobilière mais aussi sur les placements financiers opportuns en la matière.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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