Transactions financières: une taxe à l'échelle de l'UE

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Par Karl Toussaint du Wast - le 29/06/2012

Les rencontres entre pays membres de l’Union Européenne n’ont presque jamais été aussi nombreuses. Leur objectif ? Aboutir à une vision commune de solutions pour faire face à la crise. Ainsi, vendredi dernier se tenaient deux rendez-vous importants : un mini-sommet des 4 premières économies de la zone euro, à savoir l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, ainsi qu’une réunion des 27 ministres des Finances des pays de l’UE. Etait notamment à l’ordre du jour un projet qui est loin de faire l’unanimité : la taxe sur les transactions financières.

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Le projet de taxe sur les transactions financières

Cette taxe sur les transactions financières (TTF) correspond au projet de taxe Tobin. En l’état actuel de la situation mondiale et plus précisément européenne, elle serait vouée à contribuer à lutter contre la pauvreté et le changement climatique grâce à des bénéfices attendus de l’ordre de 57 milliards d’euros par an à l’échelle de l’UE.


Pourtant, l’affectation des gains de cette TTF reste indéterminée. Ira-t-elle aux budgets nationaux ? Rien n’est véritablement déterminé et le problème est qu’il en va de même des modalités de la taxation.

En effet, le projet de la Commission Européenne était d’instaurer une taxe au taux de 0,1% pour les actions et obligations et de 0,01% pour les autres produits financiers. Mais, le flou persiste et tout comme au sujet de la redistribution des bénéfices de la taxe, son mode d’application reste incertain.


Du fait que la taxe ne soit pas clairement définie, le consensus entre tous les Etats membres de l’Union Européenne est d’autant plus difficile à trouver. La TTF peine donc à être mise en place alors qu’elle est envisagée depuis longtemps et d’autant plus désirée en Europe depuis la crise de 2008.

Une taxe pour les 27 pays de l’UE ?

Si les 4 pays réunis au mini-sommet européen se sont mis d’accord sur le principe de la mise en place de cette taxe sur les transactions financières, ce succès reste entaché d’un échec puisque tous les membres de l’Union Européenne ne s’y sont pas engagés. Nombreux restent hésitants.


Et, alors que l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne se mettaient d’accord à Rome, à Luxembourg, les 27 ministres des Finances des pays de l’UE étaient quant à eux en désaccord sur le sujet.


Ce désaccord vient confirmer que la solution pour appliquer cette TTF a de fortes chances de prendre la forme d’un accord de coopération renforcée. Ce serait alors une initiative restreinte à certains pays puisque l’unanimité est requise par la Commission européenne.

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Néanmoins, la TTF n’a pas encore vu le jour car si bon nombre de pays ont exprimé leur soutien à une coopération renforcée, celle-ci nécessite la participation d’au moins 9 pays.


Or, seuls six ont clairement exprimé leur désir d’aller de l’avant : Allemagne et France, moteurs de l’initiative mais aussi I’Autriche, le Portugal, la Belgique et la Slovénie. L’Espagne, la Grèce, la Slovaquie et l’Estonie se sont quant à eux dit ouverts alors que d’autres comme le Royaume-Uni, le Pays-Bas et l’Irlande ne souhaitent formellement pas participer.


Les pays souhaitant participer à la coopération renforcée doivent envoyer un courrier à la Commission qui vérifiera les conditions de cette coopération avant de faire voter l’ensemble des pays membre, à la majorité qualifiée.

Conclusion

Les dirigeants allemands, français, italiens et espagnols sont conscients que l’adoption de la taxe sur les transactions financières ne pourra aboutir qu’au niveau d’un petit nombre d’Etats. La seule initiative possible serait alors un accord de coopération renforcée. Une vision commune des pays de l’UE reste donc bel et bien difficile à déterminer.
Pourtant le sommet européen tant attendu, mais aussi très tendu, qui s’est tenu hier à Bruxelles, a quant à lui permis d’aboutir entre autres à la mise en place d’un mécanisme de stabilité qui permettra notamment de recapitaliser directement les banques en difficulté. L’Union Européenne est-elle en voie de retrouver sa véritable union ?

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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