Annonces du président de la République

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Par Karl Toussaint du Wast - le 30/01/2012

Dimanche 29 Janvier 2012, le président de la République Nicolas Sarkozy annonçait aux Français un certain nombre de mesures sur lesquelles nous avons décidé de revenir dans cet article. Netinvestissement.fr n’étant pas un site à vocation politique, nous nous sommes contentés d’analyser l’impact effectif des mesures financières et fiscales annoncées dimanche pour les français. Pour cela, nous allons analyser quatre mesures annoncées.

Le logement

1) Le logement

Conscient du problème majeur du manque de logement en France, le président Nicolas Sarkozy propose de relever de 30% les droits à construire pour les bâtiments construits ou à construire.


Pour Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat en charge du Logement, cela devrait permettre la construction de 220.000 logements supplémentaires d’ici à 2015 (soit environ 55.000 logements par an). Rappelons qu’il manque en France plus de 800.000 logements.


Pour que ce relèvement de 30 % soit efficace, il faudra qu'il soit opposable aux PLU (plans locaux d'urbanisme) et aux POS (plans d'occupation des sols). Pour autant, ce sera, in fine, au conseil municipale et à son vote de faire valider cette décision, commune par commune.

2) La hausse de la TVA

Pour financer les baisses de charges patronales sur les salaires, le chef du gouvernement a donc confirmé l’augmentation de 1.6 points du taux supérieur de la TVA (19.6% actuellement). Les taux réduits (5.5% et 7%) eux ne seront pas touchés.


Alors, quel impact réel cette hausse va-t-elle avoir sur les biens de consommation ? Tout d’abord il faut bien préciser qu’il s’agit d’une hausse de TVA sur des produits à haute valeur ajoutée, souvent d’ailleurs importés.


Ainsi, un écran plat acheté 1000€ TTC aujourd’hui coutera demain 16 € de plus à l’acheteur. Une voiture achetée 8000 € TTC coutera demain 128 € de plus à son acquéreur. Ces hypothèses tiennent évidemment compte du fait théorique que les entreprises impacteraient 100% de la hausse de TVA sur le prix de vente.


Or, et si certains craignent une hausse des prix en proportion, le gouvernement lui pense que la mise en concurrence naturelle des produits sur le marché permettra au contraire de maintenir les prix stables.

3) L’augmentation des contributions sociales

Déjà augmentée le 1er octobre 2011, en passant de 12.3% à 13.5%, les contributions sociales vont à nouveau connaitre une hausse. 2% supplémentaires sont attendus ce qui ferait passer le taux de la CSG à 15.5%. Cette augmentation ne devrait en revanche toucher que les produits financiers.


Concrètement, quelle conséquence aura cette mesure pour les français ?


Exemple pour un « super livret » de 30.000 € rapportant 2.5% brut / an :
Plus value brute = 750 €
MAINTENANT : CSG = 101.25 €
DEMAIN : CSG = 116.25 €
Soit une différence de 15 € sur un capital de 30.000 €.

L’augmentation des contributions sociales

4) Taxe sur les transactions financières

Le président a enfin annoncé la création d'une taxe sur les transactions financières de 0,1%. Concrètement, cela consiste à taxer un ordre d'achat ou de vente quel que soit le lieu de la transaction, dans le monde, sous réserve qu'il s'agisse d'une action ou d'un titre d'un émetteur français.


Selon l'Élysée, cette mesure devrait rapporter 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires, alors que plusieurs cabinets d’analyse tablent sur plus de 4 milliard d’euros.


Si la France est aujourd’hui la seule à proposer la mise en place de cette taxe, Nicolas Sarkozy espère avec elle, créer une « onde de choc » auprès des autres dirigeants européens et mondiaux afin d’arriver à une mise en place systématique et collective visant à enrailler tout risque de modifications des modes opératoires des sociétés financières qui chercheraient à éviter de payer cette taxe.

Conclusion

Si cette nouvelle taxe et la hausses de CSG ne plaisent à personne, leur impact réel au final sur les transactions financières reste somme toute modéré. N’oublions pas qu’il existe différents moyens de réduire la pression fiscale, notamment au niveau de la CSG.

En ce qui concerne en revanche l’annonce faite sur la possibilité de construire 30% de logements supplémentaires, nous savons que cela reste très insuffisant par rapport au besoin réel et attendons donc les mesures qui devront normalement être prises courant de l’année.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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