Hausse de 6% des dossiers envoyés à la médiation de l’AMF

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Par Paul Buzy
Le 14/05/2019

L’article « Hausse de 6% des dossiers envoyés à la médiation de l’AMF » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Le rapport annuel de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié le 18 avril 2018 un rapport sur son activité de médiation. Alors que les dossiers envoyés à la médiation de l’AMF sont en hausse de 6%, la médiation a rendu 523 avis sur l’année (+3%). Les dossiers traités ont concerné un total de 308 établissements. Quels sont les différents types d’établissements à avoir été confrontés à la médiation ? Pour la majorité, il s’agit des Prestataires de Services d’Investissement (dans 70% des cas). Mais figurent également des Conseillers en Investissements Financiers, des Entreprises de Marchés ou encore des Sociétés de Gestion de Portefeuille.

Des réclamations principalement portées sur deux sujets : le PEA et les crypto-monnaies

Deux thématiques majeures se démarquent. D’abord, les réclamations portant sur le Plan d’Epargne en Action (PEA) sont en hausse de 30%. Ainsi, l’AMF a traité 70 dossiers contre seulement 53 pour l’année 2017. La moitié de ces réclamations portent sur la durée, jugée trop longue par le consommateur, de transfert de PEA entre deux établissements gestionnaires.

Puis, comparé à l’an passé, les réclamations portant sur les activités de trading, et plus particulièrement sur le FOREX, ont subi une très nette baisse. Cela est dû notamment aux moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics, tels que l’interdiction de la publicité et de la commercialisation de ce type de produits. Et ce, que ce soit à l’échelle française ou européenne.

Cependant, les arnaques se déplacent sur un autre type de sous-jacent : les crypto monnaies. A ce titre, la médiation de l’AMF s’exprime : « Cependant, le champ de l’escroquerie se déplace : après des saisines liées aux diamants d’investissements en 2017, le médiateur a constaté l’émergence de celles liées aux placements en crypto-actifs assortis de perspective de rendement. 35 dossiers cette année, face auxquels la Médiation doit décliner sa compétence puisqu’aucun professionnel ne dispose, à ce jour, d’une offre autorisée ».

Une satisfaction des parties au rendez vous

La résolution amiable d’un différend est la mission première du médiateur de l’AMF. Sur les 523 recommandations de l’année 2018, on compte 54% des recommandations qui sont jugées favorables aux demandeurs. Et parmi ces recommandations, 93% sont respectées par les deux parties. A l’inverse, 46% des recommandations sont jugées défavorables aux demandeurs : et seulement 6% des demandeurs dont la recommandation n’est pas favorable déclarent ne pas être satisfaits.

En cas d’avis favorable du médiateur de l’AMF, deux issues sont envisageables : instruction (58% des cas), ou indemnisation (42%). A ce titre, en 2018, le montant total des indemnisations obtenues est en baisse de 44% par rapport à l’année 2017. Ceci peut être expliqué par la diminution des dossiers liées au FOREX.

Conclusion

La médiation est un outil efficace de règlement des litiges à l’amiable, dont l’indépendance, la gratuité et la confidentialité sont garanties par l’Autorité des Marchés Financiers. Il est donc nécessaire de poursuivre le travail de pédagogie afin de renforcer la médiation. La médiation est l’alternative aux juridictions pour la résolution des litiges, dans un paysage juridique complexe : évolutions législatives, protection du consommateur et rapidité de l’information.

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À propos de l'auteur

Paul Buzy , Chef de projet patrimonial

Diplômé d’un Master en Gestion de Patrimoine et Immobilier à l’INSEEC, Paul BUZY rejoint l’équipe de Netinvestissement en 2017. Les différents postes qu’il a occupés précédemment dans des établissements bancaires le poussent finalement à opter pour l’indépendance et il fait le choix d’exercer le métier de chef de projet patrimonial au sein du cabinet le plus disruptif de la place.

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