Un premier anniversaire sans grande fête pour le PEA-PME

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L’article « Un premier anniversaire sans grande fête pour le PEA-PME » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Guilhem Garcia - le 04/03/2015

Le PEA est un Plan d’Epargne en Actions vous permettant de gérer un portefeuille d’actions et d’ainsi vous permettre d’investir sur les marchés européens. Il est composé d’un compte-titres sur lequel sont investies les différentes valeurs mobilières ainsi que d’un compte espèces permettant la transition des fonds lors des opérations d’achats et de ventes, le versement des dividendes ou le prélèvement de différents frais.

Les versements doivent être en numéraires et le montant total de tous les versements sont plafonnés à 150 000€ pour le PEA Classique. Avec ce support, seulement 3% des fonds étaient investis dans les PME-ETI. Le gouvernement a alors eu pour souhait d’orienter l’épargne des contribuables vers le financement des fonds propres des PME-ETI. L'article 70 de la loi de finances pour 2014 a donc créé un nouveau contrat PEA-PME à compter du 1er janvier 2014.

pea-pme

Ce produit est destiné au financement de PME ou d'entreprises de taille intermédiaire, cotées ou non cotées. Un an après sa création, le bilan est mitigé. Le PEA-PME qui a tant fait parler de lui se fait finalement discret. Le PEA-PME est-il un échec ? Quelles sont les causes de son faible succès ? Mais avant tout, il est important de rappeler à nos investisseurs les caractéristiques fondamentales de cette nouvelle enveloppe fiscale.

Que qualifions-nous de « Petites et moyennes entreprises et d’entreprises de tailles intermédiaires » ?

Toutes entreprises de moins de 5.000 salariés avec un chiffre d’affaires n’excédant pas 1.5 milliards d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce compte-titres est uniquement destiné aux épargnants physiques, majeurs, domiciliés en France. Un épargnant ne peut posséder qu’un seul PEA-PME et le plafond du total des versements est limité à 75 000€.

L’ouverture d’un PEA-PME n’oblige par les épargnants à être titulaire d’un PEA classique. A l’inverse, les détenteurs d’un PEA classique peuvent également souscrire au PEA-PME. Ces deux enveloppes fiscales peuvent être souscrites dans différents établissements.

Quelle est la fiscalité du PEA-PME ?

La fiscalité du PEA-PME est identique à celle du PEA classique. Après cinq ans de détention du compte-titres, les plus-values sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Tout retrait avant cinq ans entraine la clôture du PEA-PME.

La fiscalité du PEA-PME

Clôture ou retrait partiel du PEA-PME
Avant 2 ansEntre 2 et 5 ansEntre 5 et 8 ans
Taux d’imposition 22.5% 19% Exonération des plus-values
Prélèvements sociaux 15.5% 15.5% 15.5%
TOTAL 38% 34.5% 15.5%

Les prévisions de ce nouveau dispositif se chiffraient en milliards d’euros. Les plus prudents misaient sur un milliard d’euros et les plus optimistes sur cinq milliards d’euros. Un an après sa création, l’heure est à la réalité et elle ne se compte qu’en millions d’euros. Un chiffre bien au-deçà des estimations souhaitées. On estime, pour sa première année, une collecte nette de 226 millions d’euros alors que l’ensemble de la collecte 2014 des placements financiers est évalué à 76 milliards d’euros.

Quelles peuvent être les causes de sa faible attractivité ?

La frilosité est générale autant du coté investisseur que de celui des professionnels. La cause ? Un marché turbulent dès la mise en application du PEA-PME, une conjoncture boursière des PME défavorable et un indice CAC PME qui chute en automne 2014.

On déplore aussi le manque de communication des professionnels sur ce genre de produit « de petites valeurs ». Les pointés du doigt sont plus précisément les établissements bancaires qui n’ont pas joué leurs rôles et ont délaissé ce produit.

Pourquoi ? Il faut savoir que la directive des marchés d’instruments financiers oblige les banques à renforcer leurs solidités financières. Les sommes placées sur des placements dits monétaires tels, livret d’épargne, comptes à terme, permettent aux banques de renforcer leurs fonds propres, ce qu’il n’est pas le cas pour le plan d’épargne en action où la totalité des versements est introduit en bourse.

Conclusion

Malgré une première année discrète, il faut rappeler que le PEA-PME est avant tout une possibilité d’augmenter ses versements en complément d’un PEA classique, rappelons-le plafonné à 150.000€. En cumulant PEA classique et PEA-PME vous accédez ainsi à un compte titres avec un montant de versement plus conséquent (225 000€).

On attend en 2015, un petit coup de pouce pour relancer la commercialisation du PEA-PME. En effet, certains sénateurs seraient favorables pour donner la possibilité aux établissements financiers de créer des fonds PEA-PME purement obligataires avec des rendements 2 à 4 fois supérieures au Livret A. La deuxième bougie du PEA-PME pourrait alors faire plus d’étincelles que celle de sa première.

À propos de l'auteur

Guilhem Garcia , Conseiller en gestion de patrimoine

Après l’obtention d’un Master en gestion de patrimoine, Guilhem débute sa carrière au sein d’une grande banque régionale. Après 10 ans de carrière dans différents groupes bancaires, où il a occupé des postes de conseiller clientèle professionnel à gestionnaire en patrimoine, il décide d’ouvrir son cabinet spécialisé en prévoyance et patrimoine auprès d’un des grands assureurs de la place. Son désir d’indépendance et d’évolution professionnelle, le pousse naturellement à rejoindre début 2014 le groupe WAST AND VAN en tant que consultant en gestion de patrimoine sénior.

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