Réforme fiscale : les mesures qui touchent les français

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Par Karl Toussaint du Wast - le 10/07/2012

Dans son discours de politique générale, le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, a essentiellement présenté les mesures du collectif budgétaire qui visent à remporter le « combat pour le redressement ». Il y appelle à une mobilisation générale. Les mesures fiscales toucheront donc aussi le patrimoine des français.

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Des mesures fiscales pour réduire le déficit public

Le Premier Ministre s’est dit confiant pour l’avenir malgré la révision à la baisse des prévisions de croissance (0,3% pour 2012 au lieu de 0,4% attendus) et un rapport de la Cour des comptes qui conclut sur la nécessité de récolter 33 milliards d’euros pour réduire le déficit public à 3%.


Refusant l’austérité et sans faire référence à la rigueur, dans son discours, Jean-Marc Ayrault a fait le constat d’une situation qui nécessite des efforts particuliers, surtout de la part des grandes entreprises et des ménages les plus aisés.


Son discours était en totale concordance avec les 60 engagements de campagne de François Hollande : une politique du changement pour plus de justice sociale et principalement des mesures visant à l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

Presque 7,5 milliards d’euros de hausses d’impôt

« Les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées » a assuré le Premier Ministre. En premier lieu, le gouvernement souhaite solliciter les ménages dits aisés. A commencer donc par un relèvement du barème de l’ISF et une fin accélérée du bouclier fiscal.


Quant à la fiscalité des donations et successions, elle sera aussi revue. L’abattement des droits sera ramené de 159000 à 100000 euros par enfant et le délai entre deux donations en franchise d’impôt qui est actuellement de 10 ans passera à 15 ans.


La TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy est bel et bien abrogée mais la hausse de la CSG sur le capital est maintenue.


Ces mesures ne sont qu’une première étape dans la réforme de la fiscalité puisqu’à l’automne, de nouvelles réformes doivent accompagner le projet de loi de finances 2013.


Parmi ces mesures, une réforme importante concernera l’impôt sur le revenu que le gouvernement veut rendre plus juste et plus progressif.


Deux nouvelles tranches d’imposition à 45 et 75% devraient accompagner un nouveau plafonnement des niches fiscales (de 18000€ actuellement à 10000€).

Une taxe additionnelle sur les stock-options

La contribution sociale patronale va passer de 14 à 30% et de 8 à 10% pour les salariés.


Ce prélèvement social libératoire avait déjà été augmenté en 2011 pour financer la réforme des retraites. Pour le gouvernement, cette augmentation est justifiée par le fait que ces rémunérations aient peu d’utilité sociale. L’objectif du gouvernement est donc de limiter l’attrait des stock-options.


Ces ajustements impacteront donc à la fois les entreprises et leurs salariés. Il en va de même pour d’autres mesures comme la suppression de l’exonération des cotisations sociales (hormis dans les PME) et le relèvement de 8 à 20% du forfait social sur l’intéressement et la participation mais aussi sur les PEE et PERCO.

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Cette mesure sur le forfait social devrait permettre des recettes supplémentaires de l’ordre de 550 millions d’euros cette année et de 2,2 milliards en 2013 mais elle aura certainement aussi des effets secondaires sur les salariés.


L’anticipation du versement de la contribution exceptionnelle par les grands groupes ainsi que des taxes particulières sur les banques et les compagnies pétrolières pourraient aussi toucher indirectement les français.

Conclusion

Il n’y a pas eu de nouvelle annonce dans le discours de politique générale. La réforme fiscale n’est une surprise pour personne et la plupart des mesures qui devaient toucher le patrimoine des français ont été confirmées. A la rentrée déjà, nous pourrons constater des premiers résultats d’un programme fiscal confronté à une situation alarmante. Sur un an, le déficit de l’Etat a en effet augmenté de 1,2 milliards d’euros. Il y a donc de fortes « chances » que la loi de finances 2013 qui se prépare pour l’automne soit l’occasion de nouvelles mesures fiscales strictes.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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